Formation Contentieux Harcèlement | Droit Social Entreprise

Pourquoi se former à contentieux du harcèlement

lorsqu'un responsable juridique doit gérer un signalement de harcèlement en interne, la situation demande une expertise précise. cette formation vous apporte les outils nécessaires pour qualifier juridiquement les faits, analyser les obligations de l'entreprise, et définir une stratégie contentieuse ou préventive. vous sécurisez ainsi les processus de votre organisation.

Repères de marché sur paie / droit social

Chiffres issus de nos 110 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 103 à 2 260 €
Durée moyenne: 3 jours
Parcours certifiants: 97 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les différentes formes et qualifications juridiques du harcèlement (moral, sexuel)
Analyser les obligations légales de l'employeur en matière de prévention et de gestion
Maîtriser les étapes et les spécificités de la procédure prud'homale en cas de contentieux
Élaborer une stratégie de défense argumentée et conforme à la jurisprudence
Sécuriser les pratiques internes pour limiter les risques de contentieux

Public concerné

Directeurs des Ressources Humaines
Responsables juridiques en entreprise
Managers et Cadres dirigeants
Responsables Paie et Administration du personnel

Programme type

Comprendre les cadres juridiques du harcèlement

Définition légale et jurisprudentielle du harcèlement moral et sexuel
Distinction avec les autres risques psychosociaux et le stress au travail
Les obligations de l'employeur en matière de prévention et d'alerte

La gestion interne des situations de harcèlement

Procédure d'enquête interne : méthodologie et écueils à éviter
Le rôle des acteurs internes : CSE, référent harcèlement, médecine du travail
Mise en place de mesures conservatoires et disciplinaires appropriées

Le contentieux prud'homal du harcèlement

Les étapes de la procédure : saisine, conciliation, jugement
La charge de la preuve et les modes de preuve recevables
Les sanctions encourues par l'employeur et le harceleur

Stratégies de défense et sécurisation des pratiques

Constituer un dossier de défense solide et argumenté
Gérer les communications et la réputation de l'entreprise
Mettre à jour les politiques internes et les règlements en matière de prévention

Vous cherchez une formation contentieux du harcèlement pour vos équipes ? Recevez sous 48h une sélection personnalisée.

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Prérequis

Connaissances fondamentales en droit du travail
Expérience en gestion des ressources humaines ou en management

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 000 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation ne délivre pas de certification professionnelle reconnue par France Compétences mais peut être éligible à des dispositifs de financement comme le plan de développement des compétences de l'entreprise.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation est-elle adaptée aux entreprises de toutes tailles ?

oui, les principes juridiques et les méthodes de gestion du contentieux abordés sont pertinents pour toute structure, quelle que soit sa taille.

›quelles sont les qualifications des formateurs ?

nos formateurs sont des avocats spécialisés en droit social et des juristes d'entreprise, tous experts des contentieux prud'homaux et du harcèlement.

›abordez-vous les aspects pénaux du harcèlement ?

la formation se concentre principalement sur le volet civil et prud'homal, mais les implications pénales sont évoquées succinctement.

›y aura-t-il des études de cas pratiques ?

oui, la formation inclut plusieurs études de cas basées sur des situations réelles pour une mise en pratique des connaissances acquises.

Comment on sélectionne les organismes contentieux du harcèlement

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
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