Droit du travail numérique : protection des données, IA RH, télétravail

Pourquoi se former à droit du travail à l'ère numérique

un salarié publie des informations sensibles de l'entreprise sur les réseaux sociaux professionnels, la mise en place d'un outil de suivi d'activité à distance interroge sur le respect de la vie privée, l'utilisation de l'intelligence artificielle pour le recrutement suscite des questions éthiques et légales, un contentieux éclate suite au refus d'un droit à la déconnexion.

Repères de marché sur ressources humaines

Chiffres issus de nos 143 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 510 €
Durée moyenne: 3.3 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les évolutions légales impactant la gestion des ressources humaines
appliquer les réglementations relatives à la protection des données personnelles en milieu professionnel (RGPD)
sécuriser juridiquement les pratiques liées au télétravail et aux outils numériques de surveillance
anticiper les enjeux légaux liés à l'intelligence artificielle dans les processus RH
rédiger des clauses contractuelles et chartes d'utilisation conformes aux exigences du numérique

Public concerné

directeurs des ressources humaines
responsables juridiques d'entreprise
responsables des relations sociales
juristes en droit social

Programme type

Module 1 : Le cadre général du droit du travail numérique

la digitalisation des documents RH et la valeur probante
le droit à la déconnexion et ses modalités d'application
les outils de communication numérique et leurs usages professionnels
la charte informatique et le règlement intérieur mis à jour

Module 2 : Protection des données personnelles (RGPD) en RH

les principes du RGPD appliqués aux données des salariés
les formalités CNIL et l'encadrement des traitements
les transferts de données hors UE et leurs implications
la gestion des droits des salariés (accès, rectification, effacement)

Module 3 : Télétravail, cybersurveillance et vie privée

le cadre légal du télétravail : accord d'entreprise, charte, avenant
les modalités de contrôle de l'activité à distance : règles et limites
la cybersurveillance et le principe de proportionnalité
la gestion des données issues des outils de monitoring

Module 4 : Intelligence Artificielle et enjeux RH

l'IA dans le recrutement, la gestion de carrière et la formation
les biais algorithmiques et les risques de discrimination
l'obligation de transparence et le droit à l'explication
la responsabilité légale en cas de décision automatisée

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Prérequis

une connaissance des fondamentaux du droit du travail français
une familiarité avec les outils numériques couramment utilisés en entreprise

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 950 € à 1 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: cette formation ne délivre pas de certification reconnue par France Compétences. une attestation de fin de formation sera remise aux participants.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle des études de cas pratiques ?

oui, des cas concrets seront analysés pour illustrer les points abordés et faciliter la mise en pratique.

›le programme est-il mis à jour régulièrement ?

oui, le contenu de la formation est actualisé en fonction des évolutions législatives et jurisprudentielles.

›qui sont les formateurs ?

les sessions sont animées par des avocats spécialisés en droit social et en droit du numérique.

›quel est le nombre maximum de participants par session ?

le nombre de participants est limité à 10 pour favoriser les échanges et la personnalisation de l'apprentissage.

Comment on sélectionne les organismes droit du travail à l'ère numérique

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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