Formation Droit Fiscal Entreprise - Optimisation et Conformité

Pourquoi se former à droit fiscal de l'entreprise

un dirigeant doit présenter ses comptes annuels, il se pose des questions sur les options fiscales applicables. cette formation lui permet de choisir les régimes d'imposition pertinents. elle aide à optimiser la charge fiscale de son entreprise.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les principes fondamentaux du droit fiscal français applicables aux entreprises
Analyser les différents régimes d'imposition et leurs implications pour l'entreprise
Maîtriser les mécanismes de la TVA, de l'impôt sur les sociétés et de la fiscalité locale
Anticiper et gérer les risques fiscaux liés aux opérations courantes et exceptionnelles
Optimiser la charge fiscale de l'entreprise dans le respect de la législation

Public concerné

Dirigeants d'entreprise et gérants
Responsables administratifs et financiers (DAF)
Comptables et experts-comptables
Juristes d'entreprise et fiscalistes juniors

Programme type

Les fondamentaux du droit fiscal et les impôts directs

Sources et principes généraux du droit fiscal
L'impôt sur les sociétés (IS) : champ d'application, assiette, calcul
Les régimes d'imposition des entreprises

La TVA et les autres impôts indirects

Mécanismes généraux de la TVA : champ d'application, fait générateur, exigibilité
Déductions et exonérations de TVA
Fiscalité locale : CVAE, CFE et taxes spécifiques

Gestion fiscale et contrôle

Obligations déclaratives et délais
Le contrôle fiscal : procédures, droits et garanties du contribuable
Les pénalités fiscales et les voies de recours

Optimisation fiscale et opérations spécifiques

Les dispositifs d'incitation fiscale (crédits d'impôt, amortissements exceptionnels)
Impact fiscal des restructurations (fusions, acquisitions, cessions)
La fiscalité internationale (notions de base)

Vous cherchez une formation droit fiscal de l'entreprise pour vos équipes ? Recevez sous 48h une sélection personnalisée.

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Prérequis

Connaissances de base en comptabilité générale
Compréhension des enjeux économiques de l'entreprise

Modalités

Durée: 2 à 5 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 3 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation peut être éligible à des dispositifs de financement tels que le FNE-Formation, les OPCO ou le CPF pour certaines certifications professionnelles associées.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation intègre-t-elle les dernières évolutions législatives ?

oui, le contenu de la formation est mis à jour régulièrement. il prend en compte les modifications législatives fiscales récentes.

›la formation est-elle adaptée aux entreprises de toutes tailles ?

oui, les principes abordés sont universels. des cas pratiques adaptés aux PME comme aux grandes entreprises sont proposés.

›est-il nécessaire d'avoir des connaissances juridiques préalables ?

non, aucun prérequis juridique n'est exigé. la formation est conçue pour être accessible aux non-juristes.

›quels sont les livrables de la formation ?

vous recevez un support de cours détaillé. une attestation de suivi de formation est également délivrée.

Comment on sélectionne les organismes droit fiscal de l'entreprise

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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