Droit commercial pour commerciaux : maîtriser les bases juridiques

Pourquoi se former à droit commercial essentiel pour commerciaux

vos propositions commerciales doivent être juridiquement solides. une mauvaise rédaction peut générer des litiges. des clauses mal comprises impactent la relation client. la conformité légale est un atout concurrentiel.

Repères de marché sur vente / commercial

Chiffres issus de nos 159 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 163 à 2 501 €
Durée moyenne: 3.3 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 99 %

Objectifs

identifier les principes fondamentaux du droit commercial
sécuriser la rédaction et la négociation de contrats de vente
appréhender les responsabilités juridiques liées à l'activité commerciale
prévenir les risques de contentieux et de non-conformité
utiliser les notions juridiques comme argument commercial

Public concerné

commerciaux terrain et sédentaires
managers commerciaux
business developers
responsables grands comptes
dirigeants de PME

Programme type

Module 1 : Les bases du droit des contrats commerciaux

définition et éléments essentiels d'un contrat de vente
les étapes de la formation du contrat : offre, acceptation, promesse
les clauses standard : prix, délais, conditions de paiement, livraison
clauses spécifiques : propriété, réserves, pénalités

Module 2 : Responsabilité et litiges commerciaux

la responsabilité contractuelle et délictuelle du commercial
garanties légales et commerciales (vices cachés, conformité)
gestion des impayés et recouvrement de créances
mécanismes de résolution amiable des litiges : médiation, conciliation

Module 3 : Concurrence, propriété intellectuelle et protection des données

les règles de la concurrence : ententes, abus de position dominante, pratiques déloyales
introduction à la propriété intellectuelle : marques, brevets, droits d'auteur
le RGPD et la protection des données personnelles dans l'activité commerciale
les mentions légales obligatoires sur les supports commerciaux

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Prérequis

aucune connaissance juridique préalable n'est requise
pratique régulière de la vente ou de la relation client B2B

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 900 € à 1 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible à un financement par les OPCO.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle des cas pratiques ?

oui, chaque module intègre des études de cas concrets et des mises en situation de négociation.

›faut-il apporter un code de commerce ?

non, les supports de formation incluent les extraits de textes juridiques pertinents.

›la formation couvre-t-elle le droit international des contrats ?

cette formation se concentre sur le droit commercial français, avec des mentions générales sur les enjeux internationaux.

›qui sont les formateurs ?

les formateurs sont des avocats ou juristes d'affaires spécialisés en droit commercial.

Comment on sélectionne les organismes droit commercial essentiel pour commerciaux

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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