Développement Durable : Cadre Légal et Conformité en Entreprise

Pourquoi se former à développement durable : cadre légal

votre entreprise vient de recevoir une mise en demeure concernant le reporting extra-financier. cette formation vous permet d'identifier précisément les obligations réglementaires de votre secteur. vous pourrez alors évaluer les risques juridiques et élaborer une stratégie de conformité adaptée.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les principales législations nationales et européennes en matière de développement durable
Analyser les obligations réglementaires spécifiques applicables à son secteur d'activité
Évaluer les risques juridiques liés à la non-conformité et proposer des mesures d'atténuation
Élaborer une stratégie de mise en conformité adaptée aux enjeux de l'entreprise
Mettre en place des outils de suivi et de reporting pour le développement durable

Public concerné

Directeurs juridiques et Responsables conformité
Responsables RSE et Développement durable
Cadres dirigeants et Membres de comité de direction
Chefs de projet et consultants en environnement
Responsables des affaires publiques

Programme type

Introduction au cadre juridique du développement durable

Historique et principes fondamentaux du droit de l'environnement et du développement durable
Panorama des acteurs institutionnels nationaux et internationaux
Articulation entre les réglementations françaises, européennes et internationales

Législations clés et obligations des entreprises

Loi AGEC et économie circulaire : obligations et filières REP
Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : périmètre et exigences de reporting
Devoir de vigilance et droits humains : implications pour la chaîne d'approvisionnement

Thématiques spécifiques et outils d'application

Réglementation climatique : Taxonomie européenne et objectifs de décarbonation
Biodiversité et artificialisation des sols : cadres juridiques et mesures compensatoires
Finance durable : critères ESG et labels environnementaux

Stratégie de conformité et gestion des risques

Mise en place d'une veille réglementaire et d'un audit de conformité interne
Gestion des risques juridiques et réputationnels liés au développement durable
Développement d'une politique RSE intégrée et communication extra-financière

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Prérequis

Une connaissance générale du fonctionnement de l'entreprise est recommandée.
Aucun prérequis juridique spécifique n'est exigé, les fondamentaux seront abordés.
Intérêt pour les enjeux environnementaux et sociaux.

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 400 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Une attestation de formation sera délivrée à l'issue de la session. Cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation est-elle adaptée aux petites entreprises ?

oui, elle aborde les réglementations applicables aux entreprises de toute taille. des adaptations sont possibles pour cibler les enjeux spécifiques des petites structures.

›quelles sont les dernières évolutions législatives couvertes par la formation ?

la formation intègre les mises à jour réglementaires jusqu'au trimestre précédant la session. cela inclut les directives européennes récentes et leurs transpositions nationales.

›la formation inclut-elle des études de cas pratiques ?

oui, des études de cas concrètes sont utilisées pour illustrer l'application des textes. vous analyserez des situations réelles et proposerez des solutions.

›comment puis-je évaluer l'impact de ces réglementations sur mon entreprise ?

la formation vous fournit une méthodologie pour auditer votre conformité interne. vous apprendrez à identifier les écarts et les actions correctives nécessaires.

Comment on sélectionne les organismes développement durable : cadre légal

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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