RGPD Paie et RH : Maîtrisez la Conformité de vos Données

Pourquoi se former à compliance rgpd en paie et rh

la gestion des données personnelles des salariés représente un défi quotidien pour les services paie et RH. une erreur de traitement ou de conservation peut entraîner des sanctions lourdes pour l'entreprise. la conformité réglementaire est une préoccupation majeure pour toute organisation. la sécurisation des informations sensibles est primordiale pour maintenir la confiance.

Repères de marché sur paie / droit social

Chiffres issus de nos 110 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 103 à 2 260 €
Durée moyenne: 3 jours
Parcours certifiants: 97 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les obligations spécifiques du RGPD applicables aux processus de paie et de gestion des ressources humaines
analyser les risques de non-conformité liés au traitement des données personnelles des salariés
mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données RH et paie
élaborer des procédures internes conformes pour la collecte, le traitement et la conservation des informations des collaborateurs
savoir répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement)

Public concerné

responsables paie et gestionnaires de paie
responsables et gestionnaires des ressources humaines
juristes en droit social
directeurs administratifs et financiers
DPO et responsables conformité

Programme type

Module 1 : Fondamentaux du RGPD et Spécificités RH

comprendre les principes clés du RGPD : licéité, minimisation, exactitude, intégrité
le rôle du responsable de traitement et du sous-traitant dans le cadre RH
identification des données personnelles sensibles en paie et RH
bases légales de traitement des données des salariés : contrat, obligation légale, intérêt légitime

Module 2 : Mise en Conformité Opérationnelle en Paie

cartographie des traitements de données pour la paie : de la collecte à l'archivage
gestion des bulletins de paie dématérialisés et du coffre-fort numérique
déclaration sociales nominatives (DSN) et transmission aux organismes tiers
durées de conservation des documents liés à la paie et aux cotisations

Module 3 : Conformité RGPD en Gestion des Ressources Humaines

gestion des candidatures et du recrutement : consentement, durée de conservation
dossier du personnel : informations obligatoires et facultatives, accès
outils RH (SIRH, GTA) et conformité : sécurisation des accès, journalisation
gestion des données des ex-salariés : durée de conservation, archivage

Module 4 : Gestion des Risques et Réponse aux Incidents

réalisation d'une analyse d'impact sur la protection des données (AIPD) simplifiée
gestion des violations de données personnelles : identification, notification CNIL et personnes
sensibilisation des équipes RH et paie aux bonnes pratiques de protection des données
réponse aux demandes d'exercice des droits des personnes (accès, rectification, effacement, portabilité)

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Prérequis

connaissance des fondamentaux de la paie ou de la gestion RH
utilisation courante d'outils bureautiques

Modalités

Durée: 1 à 3 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée, validant l'acquisition des compétences. cette formation est éligible à un financement par les OPCO.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation est-elle adaptée aux petites entreprises ?

oui, les principes et outils abordés sont transposables à toute taille d'entreprise, avec des cas pratiques adaptés.

›faut-il avoir des connaissances juridiques préalables ?

non, le programme est conçu pour être accessible, les notions juridiques sont expliquées clairement.

›comment sont gérées les questions spécifiques à mon secteur d'activité ?

les formateurs peuvent adapter les exemples et répondre aux questions spécifiques lors des sessions en intra ou sur demande.

›un support de cours est-il fourni ?

oui, un support de cours détaillé est remis à chaque participant à l'issue de la formation.

Comment on sélectionne les organismes compliance rgpd en paie et rh

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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