Contentieux retraites complémentaires : formation professionnelle

Pourquoi se former à contentieux des retraites complémentaires

une régularisation de cotisations génère des contestations ; les droits à retraite complémentaire sont souvent source de litiges ; il est crucial de connaître les procédures contentieuses spécifiques ; sécuriser les dossiers et défendre les intérêts de l'entreprise est alors primordial.

Repères de marché sur paie / droit social

Chiffres issus de nos 110 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 103 à 2 260 €
Durée moyenne: 3 jours
Parcours certifiants: 97 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les sources de litige relatives aux retraites complémentaires
Analyser les argumentaires des caisses de retraite et des salariés
Maîtriser les étapes et les délais des procédures contentieuses (CARSAT, TASS, Cour d'appel)
Élaborer une stratégie de défense argumentée et documentée
Assurer la conformité des pratiques paie et RH pour prévenir les contentieux

Public concerné

Responsables paie et gestionnaires de paie
Directeurs des ressources humaines et responsables RH
Juristes d'entreprise spécialisés en droit social
Consultants en gestion sociale
Collaborateurs de cabinets d'expertise comptable

Programme type

Module 1 : Cadre juridique et sources de contentieux

Panorama des régimes de retraite complémentaire (Agirc-Arrco, etc.)
Analyse des règles d'affiliation, d'assiette et de taux de cotisations
Présentation des motifs fréquents de litige (reconstitutions de carrière, régularisations d'assiette, invalidité, etc.)
Examen des textes réglementaires et de la jurisprudence pertinente

Module 2 : Procédures amiables et contentieuses

Gestion des réclamations auprès des caisses de retraite
Rôle et saisine de la commission de recours amiable (CRA)
Préparation du dossier de contestation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
Spécificités de l'appel devant la Cour d'appel

Module 3 : Stratégie de défense et prévention

Collecte et analyse des pièces justificatives (bulletins de paie, DSN, contrats de travail)
Construction d'un argumentaire solide et cohérent
Identification des risques et opportunités pour l'entreprise
Mise en place de bonnes pratiques pour minimiser les risques de contentieux

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Prérequis

Connaissance des fondamentaux de la paie
Expérience en gestion des cotisations sociales
Maîtrise des outils bureautiques courants

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 850 € à 1 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue de la session. cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les principaux régimes de retraite complémentaire concernés par cette formation ?

la formation aborde principalement le régime Agirc-Arrco, mais les principes généraux s'appliquent également à d'autres régimes spécifiques.

›cette formation inclut-elle des études de cas pratiques ?

oui, plusieurs études de cas basées sur des contentieux réels sont intégrées pour une meilleure appropriation des procédures.

›qui sont les formateurs pour cette session ?

les formateurs sont des avocats spécialisés en droit social et des experts en paie ayant une expérience concrète du contentieux des retraites complémentaires.

›existe-t-il un support de cours fourni ?

un support de cours complet, incluant des modèles de courriers et des synthèses jurisprudentielles, est remis aux participants.

Comment on sélectionne les organismes contentieux des retraites complémentaires

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

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