Formation Calcul des soldes de tout compte : Maîtrisez le STC

Pourquoi se former à calcul des soldes de tout compte

un gestionnaire de paie prépare chaque mois plusieurs soldes de tout compte. la formation vous permet de calculer et sécuriser les indemnités de rupture. vous identifiez les régimes fiscaux et sociaux applicables.

Repères de marché sur paie / droit social

Chiffres issus de nos 110 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 103 à 2 260 €
Durée moyenne: 3 jours
Parcours certifiants: 97 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Maîtriser les principes juridiques encadrant la rupture du contrat de travail
Calculer avec précision les différentes indemnités composant le solde de tout compte
Sécuriser la rédaction et la validité du reçu pour solde de tout compte
Identifier les régimes fiscaux et sociaux applicables aux indemnités de rupture
Gérer les particularités liées aux différents motifs de rupture (licenciement, démission, rupture conventionnelle)

Public concerné

Gestionnaires de paie
Responsables des ressources humaines
Collaborateurs de services juridiques en entreprise
Experts-comptables et leurs collaborateurs

Programme type

Les bases juridiques de la rupture du contrat de travail

Typologies des ruptures de contrat : démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD
Les obligations de l'employeur et du salarié lors de la rupture
Impact de la convention collective sur les modalités de rupture

Le calcul des éléments constitutifs du solde de tout compte

Indemnités de préavis et de licenciement (légale, conventionnelle)
Indemnités compensatrices de congés payés et de RTT
Régularisation des primes, bonus et éléments variables de rémunération

Aspects fiscaux et sociaux des indemnités de rupture

Exonérations fiscales et sociales des indemnités de licenciement et rupture conventionnelle
Assiette des cotisations sociales et de la CSG/CRDS
Traitement des indemnités transactionnelles et de clause de non-concurrence

Formalisation et sécurisation du solde de tout compte

Contenu obligatoire et facultatif du reçu pour solde de tout compte
Délai de paiement et modalités de versement
Portée juridique de la signature du reçu et voies de contestation

Vous cherchez une formation calcul des soldes de tout compte pour vos équipes ? Recevez sous 48h une sélection personnalisée.

Demander un benchmark

Prérequis

Connaissance des fondamentaux en droit du travail
Pratique de la gestion de la paie ou des ressources humaines

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 850 € à 1 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation peut être éligible à un financement par les OPCO et être certifiante si elle est couplée à une évaluation reconnue par France Compétences.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui doit établir le solde de tout compte ?

l'employeur est responsable de l'établissement du solde de tout compte, ce qui inclut le calcul et la remise des documents associés.

›quel est le délai légal pour remettre le solde de tout compte ?

le solde de tout compte doit être remis au salarié à la date de rupture effective du contrat de travail. il s'agit d'une obligation légale.

›le salarié est-il obligé de signer le reçu pour solde de tout compte ?

non, le salarié n'est pas obligé de signer le reçu. s'il le signe, il dispose d'un délai de six mois pour le contester.

›quelles sont les conséquences d'un calcul erroné du solde de tout compte ?

un calcul erroné peut entraîner des litiges avec le salarié et des redressements de la part des administrations fiscales ou sociales.

Comment on sélectionne les organismes calcul des soldes de tout compte

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

Échanger de vive voix

30 minutes pour cadrer votre besoin en Calcul des soldes de tout compte

Choisissez directement un créneau dans notre agenda. On cadre le niveau des participants, le format, le budget et le financement, puis vous recevez une short-list d'organismes comparés. Aucun engagement, aucun frais côté acheteur.

Réserver un créneau de 30 min Plutôt par écrit

réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

Échanger sur « Calcul des soldes de tout compte »

dites-nous le public, le nombre de participants et le calendrier : nous revenons vers vous avec une comparaison d'organismes sur ce sujet, au même format.