Déclarations Sociales BTP : Maîtrise et Optimisation

Pourquoi se former à déclarations sociales spécifiques btp

un chantier démarre, la DPAE doit être effectuée correctement. une nouvelle embauche survient, les obligations sociales spécifiques au BTP doivent être appliquées. les déclarations trimestrielles à la Caisse des Congés et Intempéries du BTP peuvent générer des erreurs. des ajustements de paie sont nécessaires, impactant les cotisations spécifiques.

Repères de marché sur paie / droit social

Chiffres issus de nos 110 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 103 à 2 260 €
Durée moyenne: 3 jours
Parcours certifiants: 97 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les spécificités des déclarations sociales applicables au secteur du BTP
maîtriser la gestion des Déclarations Préalables à l'Embauche (DPAE) pour les salariés du BTP
saisir les modalités de calcul et de déclaration des cotisations à la Caisse des Congés Intempéries BTP
appliquer les règles de la DSN pour les entreprises du BTP en intégrant les particularités sectorielles
prévenir les risques de non-conformité et optimiser les pratiques déclaratives

Public concerné

gestionnaires de paie en entreprise de BTP
collaborateurs de cabinets d'expertise comptable spécialisés BTP
responsables ressources humaines de PME du bâtiment
comptables en charge de la paie dans le secteur BTP

Programme type

Module 1 : Cadre Réglementaire et Spécificités du BTP

présentation des sources de droit social applicables au BTP (convention collective, accords)
identification des organismes collecteurs spécifiques (Pro BTP, Caisses de Congés Intempéries BTP)
distinction entre les régimes de cotisations (cadres, non-cadres, ouvriers, ETAM)
analyse des particularités liées à la mobilité et aux détachements dans le BTP

Module 2 : Déclarations Préalables et Formalités d'Embauche

réalisation des Déclarations Préalables à l'Embauche (DPAE) spécifiques au BTP
gestion des affiliations aux caisses de retraite complémentaire et de prévoyance BTP
mise en œuvre des visites médicales obligatoires et suivi des aptitudes
rédaction des contrats de travail et clauses spécifiques (prime de panier, trajet, outils)

Module 3 : Caisse des Congés Intempéries BTP (CIBTP) et Autres Organismes

méthodes de calcul des cotisations à la CIBTP (salaires à retenir, assiettes)
modalités de déclaration trimestrielle et annuelle à la CIBTP
gestion des indemnités de congés payés et intempéries versées par la CIBTP
rôle et fonctionnement de l'OPPBTP et des contributions associées

Module 4 : Déclaration Sociale Nominative (DSN) et Contrôles

intégration des spécificités du BTP dans la DSN (codes, rubriques)
gestion des arrêts de travail, accidents du travail et maladies professionnelles via la DSN BTP
traitement des rectifications et signalements d'événements
préparation aux contrôles URSSAF et des autres organismes sociaux

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Prérequis

pratiquer la paie ou la gestion RH depuis au moins un an
connaître les bases du droit social français
maîtriser l'utilisation d'un logiciel de paie (connaissance fonctionnelle)

Modalités

Durée: 1 à 3 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue de la session. cette formation est éligible au financement par les dispositifs de formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle des cas pratiques ?

oui, chaque module intègre des études de cas basées sur des situations réelles rencontrées dans le BTP.

›faut-il apporter son propre ordinateur ?

pour les formations en présentiel, le matériel est fourni; pour le distanciel, un ordinateur avec connexion internet stable est nécessaire.

›la formation couvre-t-elle les spécificités des entreprises de moins de 10 salariés ?

oui, les obligations spécifiques aux petites structures sont abordées.

›un support de cours est-il fourni ?

un livret pédagogique complet reprenant les points clés et des exemples est remis à chaque participant.

Comment on sélectionne les organismes déclarations sociales spécifiques btp

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
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