Contentieux boursier : maîtriser les particularités juridiques

Pourquoi se former à contentieux boursier : spécificités

une erreur d'appréciation dans une transaction boursière peut entraîner des conséquences financières importantes. la complexité des marchés financiers exige une connaissance approfondie des règles applicables. défendre efficacement ses clients requiert une maîtrise des procédures spécifiques au contentieux boursier. comprendre ces particularités est crucial pour anticiper les risques juridiques.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les sources du contentieux boursier et les acteurs impliqués
analyser les différents types de litiges rencontrés sur les marchés financiers
maîtriser les procédures contentieuses devant l'AMF et les juridictions civiles et pénales
appréhender les spécificités de la preuve et des modes de résolution des litiges en matière boursière
développer une stratégie de défense ou d'attaque adaptée aux enjeux du contentieux boursier

Public concerné

avocats spécialisés en droit des affaires et droit boursier
juristes d'entreprise des institutions financières
compliance officers et responsables de la conformité
magistrats et greffiers des juridictions financières

Programme type

Module 1 : Introduction au contentieux boursier

définition et cadre réglementaire des marchés financiers
les acteurs du contentieux boursier (AMF, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Parquet national financier, etc.)
les différentes sources de litiges (abus de marché, manquements aux obligations professionnelles, etc.)
les sanctions applicables (administratives, civiles, pénales)

Module 2 : Procédures contentieuses devant l'AMF

le rôle de la commission des sanctions de l'AMF
déroulement d'une procédure de sanction (enquête, notification des griefs, audience)
les voies de recours contre les décisions de l'AMF
analyse de cas pratiques de décisions de l'AMF

Module 3 : Contentieux boursier devant les juridictions civiles et pénales

compétence des tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires
actions en responsabilité civile (faute, préjudice, lien de causalité)
les délits boursiers (délit d'initié, manipulation de cours, diffusion de fausses informations)
les spécificités de la procédure pénale en matière boursière

Module 4 : Stratégies et outils de résolution des litiges

la gestion de la preuve en contentieux boursier (documents, expertises)
la médiation et l'arbitrage en matière financière
élaboration de stratégies de défense et d'attaque
retours d'expérience sur des contentieux boursiers récents

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Prérequis

connaissances fondamentales en droit des affaires
connaissance des principes généraux du droit boursier
pratique régulière de dossiers contentieux

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 400 € à 2 200 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation est délivrée aux participants. cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle des études de cas réels ?

oui, des études de cas concrets issus de la jurisprudence de l'AMF et des tribunaux sont intégrées au programme.

›quel est le profil des intervenants ?

les intervenants sont des avocats spécialisés en droit boursier et des universitaires reconnus dans le domaine.

›la formation couvre-t-elle le contentieux transfrontalier ?

non, cette formation se concentre principalement sur le cadre juridique français du contentieux boursier.

›existe-t-il un support de cours après la formation ?

oui, un support de cours détaillé ainsi qu'une sélection de textes juridiques et de décisions sont fournis.

Comment on sélectionne les organismes contentieux boursier : spécificités

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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