Blockchain : Contrats intelligents - Formation juridique B2B

Pourquoi se former à blockchain : contrats intelligents

la formalisation d'accords contractuels automatisés soulève de nouvelles questions légales, l'exécution de ces contrats numériques nécessite une compréhension approfondie de leur portée juridique, la validation de ces dispositifs impose une vigilance particulière quant à leur conformité réglementaire, l'intégration de la blockchain dans vos opérations implique une adaptation de vos pratiques contractuelles.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

appréhender les fondements techniques et juridiques des contrats intelligents sur la blockchain
identifier les cadres réglementaires applicables aux contrats intelligents en France et en Europe
analyser les cas d'usage concrets des contrats intelligents et leurs limites juridiques
évaluer les risques et opportunités liés à l'implémentation de ces technologies contractuelles
développer une stratégie juridique proactive face aux évolutions des smart contracts

Public concerné

juristes d'entreprise, avocats, notaires
responsables conformité, risk managers
directeurs juridiques, DPO
consultants en transformation numérique

Programme type

Introduction à la Blockchain et aux Contrats Intelligents

fonctionnement des blockchains et leurs types
définition et caractéristiques techniques d'un contrat intelligent
architecture et déploiement de smart contracts (ex: Ethereum, Hyperledger Fabric)
distinction entre contrats traditionnels et smart contracts

Cadre Juridique des Contrats Intelligents en France et en Europe

validité et opposabilité des smart contracts selon le droit français
impact du Règlement eIDAS et de la loi PACTE
réglementations européennes (MiCA, DORA) et perspectives futures
responsabilité civile et pénale en cas de défaillance d'un smart contract

Applications Pratiques et Défis Juridiques

cas d'usage des smart contracts (finance décentralisée, supply chain, assurance)
questions relatives à l'identité numérique et aux oracles
gestion des litiges et résolution des conflits dans un environnement blockchain
rédaction et audit de clauses contractuelles spécifiques aux smart contracts

Stratégie et Conformité pour l'Intégration des Smart Contracts

évaluation des risques juridiques et opérationnels
mise en conformité avec les régulations existantes et à venir
optimisation des processus contractuels par la blockchain
élaboration d'une politique interne d'adoption des smart contracts

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Prérequis

posséder une formation ou une expérience en droit des affaires ou en conformité
disposer d'une compréhension de base des technologies numériques

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 800 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée, validant les compétences acquises. cette formation est éligible à un financement par les dispositifs de formation professionnelle continue (OPCO, CPF sous certaines conditions).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle des manipulations techniques de code ?

non, cette formation se concentre sur les aspects juridiques des contrats intelligents sans inclure de programmation intensive.

›quelles sont les principales régulations abordées ?

nous analyserons notamment le Règlement eIDAS, la loi PACTE et les récentes propositions européennes comme MiCA et DORA.

›la formation couvre-t-elle des cas d'usage internationaux ?

la formation se focalise principalement sur le droit français et européen, avec des références aux pratiques internationales pertinentes.

›faut-il des connaissances préalables en blockchain ?

une introduction technique est prévue, mais des connaissances de base facilitent l'assimilation des concepts.

Comment on sélectionne les organismes blockchain : contrats intelligents

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
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