Formation Blockchain : Contrats intelligents et implications juridiques

Cette formation blockchain : contrats intelligents est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur droit / juridique. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé sous 48 heures ouvrées. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (2 à 3 jours constaté sur ce sujet), le format, la présence d'une certification (une attestation de fin de formation sera délivrée, validant les compétences acquises. cette formation est éligible à un financement par les dispositifs de formation professionnelle continue (OPCO, CPF sous certaines conditions).) et ce qui est inclus dans le prix (1 800 € à 2 400 € hors taxes constaté). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

2 à 3 jours, d'après les propositions que nous recevons sur ce sujet. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

1 800 € à 2 400 € hors taxes selon le format et la taille du groupe. Le financement passe par votre OPCO ou votre plan de développement des compétences, et par le CPF lorsque le partenaire retenu y est éligible. Nous montons le dossier avant la signature.

Vous utilisez des notions de droit des contrats et des obligations dans votre pratique professionnelle quotidienne. ; Vous intervenez sur des problématiques juridiques liées aux technologies numériques ou à la dématérialisation des documents. ; Vous avez déjà une sensibilisation aux concepts généraux de la blockchain ou des cryptomonnaies.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui : une attestation de fin de formation sera délivrée, validant les compétences acquises. cette formation est éligible à un financement par les dispositifs de formation professionnelle continue (OPCO, CPF sous certaines conditions).. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Non, cette formation se concentre sur les aspects juridiques des contrats intelligents sans inclure de programmation intensive.

Nous analyserons notamment le Règlement eIDAS, la loi PACTE et les récentes propositions européennes comme MiCA et DORA.

La formation se focalise principalement sur le droit français et européen, avec des références aux pratiques internationales pertinentes.

Une introduction technique est prévue, mais des connaissances de base facilitent l'assimilation des concepts.

La qualification juridique d'un contrat intelligent n'est pas encore fixée par la loi. Il peut être vu comme un instrument de preuve, une modalité d'exécution d'un contrat classique, ou le contrat lui-même s'il respecte les conditions de validité (consentement, capacité, objet, cause). La doctrine et la jurisprudence sont en cours de construction pour préciser cette qualification.

Les risques incluent les bugs informatiques (code vulnérable), les oracles défaillants (sources de données externes), l'impossibilité de modifier le contrat une fois déployé, les problématiques de juridiction et de loi applicable en cas de litige, et la question de la responsabilité en cas de mauvaise exécution. La sécurité du code est primordiale.

Si la nature de la blockchain rend en principe les transactions irréversibles et le code immuable, des mécanismes peuvent être intégrés au smart contract pour permettre des mises à jour ou des modifications sous certaines conditions (ex: vote de gouvernance, clause d'annulation limitée). Cependant, cette flexibilité doit être conçue dès la rédaction initiale.

La force exécutoire dépend de sa qualification juridique. Si le smart contract est considéré comme un contrat valide, son inexécution pourrait donner lieu aux mêmes recours que pour un contrat traditionnel (dommages et intérêts, exécution forcée). Toutefois, l'exécution forcée d'un code informatique pose des défis pratiques et juridiques spécifiques nécessitant une analyse approfondie.