Formation Droit du Commerce International

Pourquoi se former à commerce international : droit

lors d'une négociation de contrat international, il est parfois complexe de s'assurer de la validité des clauses; cette formation vous apporte les outils nécessaires. vous sécuriserez la rédaction des contrats et la gestion des risques juridiques liés aux transactions. vous appréhenderez mieux les mécanismes de résolution des litiges transfrontaliers.

Repères de marché sur droit / juridique

Chiffres issus de nos 107 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 250 à 2 737 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 100 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Maîtriser les principes fondamentaux du droit du commerce international
Sécuriser la rédaction et la négociation de contrats internationaux
Comprendre les régulations douanières et les incoterms
Gérer les risques juridiques liés aux transactions internationales
Appréhender les mécanismes de résolution des litiges transfrontaliers

Public concerné

Directeurs juridiques et juristes d'entreprise
Responsables export et import
Directeurs commerciaux et cadres en développement international
Chargés d'affaires internationales et logisticiens

Programme type

Les fondamentaux du droit du commerce international

Sources du droit international et conventions applicables
Droit international privé et détermination de la loi applicable
Statut des acteurs du commerce international

Contrats et transactions internationales

Rédaction et négociation des contrats de vente internationale (CISG)
Clauses essentielles : prix, paiement, livraison, Incoterms
Contrats de distribution, agence commerciale, franchise à l'international

Régulations douanières et logistique

Procédures douanières et classifications tarifaires
Origine des marchandises et règles de marquage
Impact des Incoterms sur les responsabilités et les coûts

Gestion des risques et résolution des litiges

Garanties internationales et sûretés
Règlement des différends : arbitrage, médiation, tribunaux
Contentieux internationaux et exécution des jugements étrangers

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Prérequis

Connaissance générale des principes du droit des affaires
Expérience en commerce international ou fonctions connexes

Modalités

Durée: 2 à 4 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation peut donner lieu à une attestation de fin de formation. Les dispositifs de financement tels que le FNE-Formation ou le plan de développement des compétences peuvent être mobilisés sous certaines conditions.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quel est le niveau de cette formation en droit du commerce international ?

la formation est conçue pour des professionnels expérimentés. elle aborde des concepts juridiques avancés, adaptés aux réalités du commerce international.

›cette formation intègre-t-elle les dernières évolutions législatives ?

oui, le contenu est mis à jour régulièrement. nous couvrons les dernières régulations douanières et les évolutions en matière de droit international.

›les incoterms sont-ils traités en détail ?

la formation consacre une partie significative aux incoterms. vous en comprendrez l'application pratique et les implications dans les contrats.

›peut-on adapter le contenu de la formation aux besoins de notre entreprise ?

une adaptation est possible pour les groupes en intra-entreprise. nous définissons ensemble les points spécifiques à approfondir pour votre contexte.

Comment on sélectionne les organismes commerce international : droit

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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