Formation TVA internationale : Maîtrisez la fiscalité transfrontalière

Pourquoi se former à tva internationale

votre équipe fiscale vient d'être auditée sur ses pratiques de TVA intracommunautaire, révélant des erreurs récurrentes. cette formation vous permet de maîtriser les règles de territorialité et les régimes spécifiques pour fiabiliser vos opérations. vous sécurisez ainsi la gestion de la TVA sur vos flux internationaux.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les règles de territorialité de la TVA applicables aux opérations transfrontalières
Sécuriser la gestion des flux de biens et services intra-UE et extra-UE
Appliquer les régimes spécifiques de TVA (autoliquidation, ventes à distance, etc.)
Optimiser les procédures de récupération de TVA à l'étranger
Prévenir les risques de non-conformité et les redressements fiscaux

Public concerné

Directeurs financiers et responsables comptables
Fiscalistes d'entreprise
Responsables des services export/import et logistique
Collaborateurs de cabinets d'expertise comptable

Programme type

Les fondamentaux de la TVA internationale

Principes généraux de la TVA : champ d'application, fait générateur, exigibilité
Distinction entre livraisons de biens et prestations de services internationales
Définition des opérations intracommunautaires et des import/export hors UE

TVA sur les livraisons intracommunautaires de biens

Conditions d'exonération et preuves à apporter (CMR, documents de transport)
Régime des ventes à distance intracommunautaires (OSS, IOSS)
Flux triangulaires et opérations en chaîne

TVA sur les prestations de services internationales

Règles de territorialité B2B et B2C (règles générales et exceptions)
Notion de lieu d'établissement du preneur ou du prestataire
Régime de l'autoliquidation pour les services intracommunautaires

TVA à l'importation et à l'exportation

TVA due à l'importation (droits de douane, assiette taxable, franchise)
Exonération des exportations et justification des sorties du territoire
Déclarations spécifiques (DEB, DES, déclarations douanières)

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Prérequis

Connaissances fondamentales en comptabilité générale
Maîtrise des principes de base de la TVA nationale

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation n'est pas certifiante, mais des dispositifs de financement comme le plan de développement des compétences de l'entreprise ou l'OPCO peuvent être mobilisés.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation aborde-t-elle les spécificités de la TVA dans les pays hors Union Européenne ?

oui, la formation couvre les flux extra-UE et les principes de TVA applicables. elle n'entre pas dans le détail des législations de chaque pays tiers.

›la formation inclut-elle des cas pratiques ?

oui, des exercices pratiques sont proposés. ils permettent d'appliquer les règles de TVA sur des situations concrètes d'opérations internationales.

›est-ce que le régime des ventes à distance (OSS/IOSS) est détaillé ?

oui, les régimes OSS et IOSS sont expliqués de manière approfondie. les conditions d'application et les obligations déclaratives sont présentées.

›quels sont les documents justificatifs essentiels en matière de TVA internationale ?

la formation précise les documents requis pour chaque type d'opération. elle met l'accent sur les preuves de transport et les attestations nécessaires.

Comment on sélectionne les organismes tva internationale

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
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