Formation TVA e-commerce : Conformité fiscale pour le numérique

Pourquoi se former à tva et e-commerce

depuis le 1er juillet 2021, la gestion de la TVA pour les activités e-commerce est devenue plus complexe avec l'application du paquet TVA e-commerce. vous apprendrez à identifier précisément les régimes de TVA applicables à vos opérations et à maîtriser les déclarations associées. cela vous permettra de sécuriser vos flux financiers et de respecter vos obligations fiscales.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les règles de territorialité de la TVA applicables aux ventes à distance
Appliquer les régimes fiscaux spécifiques aux services numériques et aux biens livrés via e-commerce
Sécuriser la collecte et la déclaration de la TVA pour les opérations intracommunautaires et internationales
Comprendre le fonctionnement et les obligations liés aux régimes OSS et IOSS
Anticiper les risques fiscaux et mettre en place des procédures de conformité adaptées

Public concerné

Responsables administratifs et financiers
Comptables et fiscalistes d'entreprise
Experts-comptables et collaborateurs de cabinet
Dirigeants et créateurs d'entreprises e-commerce

Programme type

Principes fondamentaux de la TVA en e-commerce

Rappel des mécanismes de la TVA et de ses principes de territorialité
Distinction entre ventes de biens et prestations de services en ligne
Impact des Incoterms sur la détermination du lieu de taxation

TVA sur les ventes de biens à distance (B2C et B2B)

Régimes de TVA applicables aux ventes à distance intracommunautaires (OSS)
Gestion de la TVA pour les importations de biens de faible valeur (IOSS)
Spécificités des ventes B2B en ligne et des livraisons triangulaires

TVA sur les services numériques et l'intermédiation

Détermination du lieu de taxation des services électroniques et des télécommunications
Obligations fiscales des plateformes et marketplaces (régime du réputé vendeur)
Cas particuliers des SaaS, des téléchargements et des abonnements en ligne

Déclarations, conformité et contrôle

Modalités de déclaration via les guichets uniques (OSS, IOSS) et déclarations nationales
Gestion de la facturation électronique et des mentions obligatoires
Audit fiscal interne et préparation aux contrôles de l'administration

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Prérequis

Connaissance générale des principes de la TVA ou expérience en comptabilité.
Compréhension des enjeux liés au commerce en ligne.

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 850 € à 1 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation n'est pas certifiante, mais elle est éligible à divers dispositifs de financement de la formation professionnelle continue (OPCO, FNE-Formation, FIF PL, CPF pour certaines formations qualifiantes).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›à qui s'adresse spécifiquement cette formation sur la TVA en e-commerce ?

cette formation s'adresse aux responsables administratifs et financiers, aux comptables, aux fiscalistes d'entreprise, ainsi qu'aux experts-comptables et dirigeants d'entreprises e-commerce.

›quels sont les principaux changements réglementaires abordés ?

nous abordons le paquet TVA e-commerce, les mécanismes des guichets uniques OSS et IOSS, et les règles de territorialité pour les ventes à distance.

›cette formation intègre-t-elle des cas pratiques ou des études de cas ?

oui, la formation inclut des cas pratiques et des études de cas pour illustrer l'application des règles de TVA dans des situations concrètes d'e-commerce.

›faut-il avoir des connaissances préalables en fiscalité pour suivre cette formation ?

des connaissances de base en TVA sont recommandées pour appréhender au mieux les spécificités liées à l'e-commerce et aux opérations internationales.

Comment on sélectionne les organismes tva et e-commerce

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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