Formation TVA et e-commerce : Maîtriser les spécificités fiscales du commerce en ligne

Cette formation tva et e-commerce est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur fiscalité. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé, généralement sous 48 heures ouvrées après cadrage complet pour un besoin simple. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (1 à 2 jours à titre indicatif), le format, la présence d'une certification, il n'y en a pas sur ce sujet et ce qui est inclus dans le prix (budget indicatif 850 € à 1 800 € HT par groupe en intra-entreprise, à confirmer). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

1 à 2 jours, à titre indicatif. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

Budget indicatif : 850 € à 1 800 € HT par groupe en intra-entreprise, à confirmer au devis selon le format, la durée et le contenu retenus. Ce n'est pas un prix de transaction. Financement possible : budget formation de l'entreprise (plan de développement des compétences), prise en charge OPCO selon l'éligibilité de l'entreprise et du parcours, sans garantie d'accord.

Connaissance générale des principes de la TVA ou expérience en comptabilité. ; Compréhension des enjeux liés au commerce en ligne.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Non. Cette formation n'est pas certifiante, mais elle est éligible à divers dispositifs de financement de la formation professionnelle continue (OPCO, FNE-Formation, FIF PL, CPF pour certaines formations qualifiantes). Si une preuve formelle de compétence est nécessaire, nous orientons vers un sujet voisin réellement certifiant plutôt que vers un supplément « parcours certifiant ».

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Cette formation s'adresse aux responsables administratifs et financiers, aux comptables, aux fiscalistes d'entreprise, ainsi qu'aux experts-comptables et dirigeants d'entreprises e-commerce.

Nous abordons le paquet TVA e-commerce, les mécanismes des guichets uniques OSS et IOSS, et les règles de territorialité pour les ventes à distance.

Oui, la formation inclut des cas pratiques et des études de cas pour illustrer l'application des règles de TVA dans des situations concrètes d'e-commerce.

Des connaissances de base en TVA sont recommandées pour appréhender au mieux les spécificités liées à l'e-commerce et aux opérations internationales.

Depuis le 1er juillet 2021, tous les vendeurs professionnels établis dans un état membre qui effectuent des ventes à distance de biens à des consommateurs finaux dans un autre état membre sont, dès le premier euro, redevables de la tva dans le pays de destination. cela remplace les anciens seuils nationaux et impose une gestion fiscale plus rigoureuse, généralement via le guichet unique oss.

Le régime ioss (import one stop shop) est facultatif mais fortement recommandé. il permet aux entreprises de déclarer et de payer la tva pour toutes les importations de biens de faible valeur (inférieure ou égale à 150 euros) depuis des pays tiers vers l'ue, en une seule déclaration mensuelle. s'il n'est pas utilisé, la tva est collectée lors de l'importation par le transporteur ou les services douaniers.

Pour les services numériques fournis à des consommateurs finaux au sein de l'union européenne, la tva est due dans l'état membre de résidence du consommateur. le prestataire doit facturer la tva au taux applicable dans ce pays. le guichet unique oss (non-union scheme ou union scheme) est le dispositif clé pour simplifier la déclaration et le paiement de cette tva.

Les marketplaces peuvent être considérées comme redevables de la tva pour certaines transactions. elles sont réputées avoir réalisé l'acquisition intracommunautaire ou l'importation et la vente ultérieure, notamment pour les importations de biens de faible valeur (inférieures à 150 euros) vendues à des clients de l'ue, ou pour les ventes réalisées par des vendeurs non établis dans l'ue à des consommateurs de l'ue.