Conformité Fiscale Marketplaces - Formation Professionnelle

Pourquoi se former à conformité fiscale des marketplaces

votre entreprise est soumise à des régulations fiscales spécifiques lors de la vente via des plateformes en ligne. la détermination du régime de TVA applicable à chaque transaction s'avère complexe. la gestion des obligations déclaratives pour les marketplaces représente un défi constant. une erreur de classification peut entraîner des redressements fiscaux importants.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les différents régimes de TVA applicables aux ventes via marketplaces
maîtriser les obligations déclaratives spécifiques des marketplaces en France
appréhender les spécificités fiscales des opérations transfrontalières sur marketplaces
utiliser les outils de reporting et de gestion fiscale adaptés aux marketplaces
anticiper les évolutions réglementaires et les risques de non-conformité fiscale

Public concerné

directeurs financiers et comptables
responsables fiscaux
juristes d'entreprise
gérants de marketplaces
opérateurs e-commerce

Programme type

Module 1 : Cadre général de la fiscalité des marketplaces

définition et typologie des marketplaces
identification des parties prenantes (vendeur, plateforme, acheteur)
principes généraux de la TVA et impacts sur les marketplaces
les régimes fiscaux spécifiques (OSS, IOSS)

Module 2 : Obligations fiscales des vendeurs et des plateformes

déclarations de TVA : règles nationales et internationales
facturation électronique et obligations associées
gestion des seuils de vente à distance et leurs conséquences
cas pratiques de calcul de TVA pour différentes situations de vente

Module 3 : Spécificités des opérations transfrontalières

ventes intracommunautaires et extracommunautaires via marketplaces
règles de localisation des services numériques
impacts des accords fiscaux internationaux
exemples concrets de transactions complexes

Module 4 : Outils et conformité réglementaire

présentation d'outils de gestion fiscale dédiés aux marketplaces
veille réglementaire et adaptation aux nouvelles directives
audit interne de conformité fiscale
stratégies pour limiter les risques de redressement

Vous cherchez une formation conformité fiscale des marketplaces pour vos équipes ? Recevez sous 48h une sélection personnalisée.

Demander un benchmark

Prérequis

connaissances fondamentales en fiscalité des entreprises
expérience en e-commerce ou en gestion de plateformes numériques

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 100 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation peut être éligible à un financement via votre OPCO ou le CPF, sous réserve de validation.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les principaux risques fiscaux pour un vendeur sur marketplace ?

les principaux risques incluent la mauvaise application des taux de TVA, le non-respect des obligations déclaratives et les redressements liés à la localisation des ventes.

›comment la loi française encadre-t-elle la responsabilité fiscale des marketplaces ?

la loi établit des obligations de collecte et de transmission d'informations pour les marketplaces, et peut, dans certains cas, les rendre solidairement responsables du paiement de la TVA.

›cette formation inclut-elle les aspects fiscaux internationaux ?

oui, un module spécifique est dédié aux opérations transfrontalières, couvrant les ventes intracommunautaires et extracommunautaires, ainsi que les régimes spéciaux comme l'OSS et l'IOSS.

›quels sont les outils abordés pour la gestion de la conformité ?

la formation présente des outils de reporting, des solutions de gestion de la TVA pour les marketplaces et des stratégies de veille réglementaire pour anticiper les évolutions.

Comment on sélectionne les organismes conformité fiscale des marketplaces

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

Échanger de vive voix

30 minutes pour cadrer votre besoin en Conformité fiscale des marketplaces

Choisissez directement un créneau dans notre agenda. On cadre le niveau des participants, le format, le budget et le financement, puis vous recevez une short-list d'organismes comparés. Aucun engagement, aucun frais côté acheteur.

Réserver un créneau de 30 min Plutôt par écrit

réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

Échanger sur « Conformité fiscale des marketplaces »

dites-nous le public, le nombre de participants et le calendrier : nous revenons vers vous avec une comparaison d'organismes sur ce sujet, au même format.