Formation Successions : cadre juridique et fiscal des héritages

Pourquoi se former à successions

lorsqu'un gestionnaire de patrimoine accompagne une famille en deuil, le montage juridique et fiscal des successions demande une expertise pointue. cette formation vous apporte la méthodologie pour sécuriser et optimiser chaque étape successorale. vous appréhenderez les outils de transmission et le calcul des droits, directement applicables dans vos dossiers.

Repères de marché sur gestion de patrimoine

Chiffres issus de nos 92 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 288 à 2 593 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Analyser le cadre juridique et fiscal des successions en droit français
Identifier les différentes étapes du processus successoral, de l'ouverture à la liquidation
Maîtriser les outils de transmission du patrimoine (donations, testaments, contrats d'assurance-vie)
Calculer et optimiser les droits de succession
Appréhender les spécificités des successions internationales et des régimes matrimoniaux
Prévenir et gérer les contentieux successoraux

Public concerné

Gestionnaires de patrimoine
Notaires et collaborateurs d'études notariales
Avocats spécialisés en droit des successions
Conseillers en gestion de fortune
Fiscalistes d'entreprise ou de cabinet
Cadres de banques privées et Family Offices

Programme type

Module 1 - Fondamentaux juridiques de la succession

Ouverture de la succession : date et lieu, qualification des héritiers
Dévolution légale et testamentaire : ordres et degrés, réserve héréditaire
Le rapport des libéralités et la réduction des donations excessives
L'indivision successorale : gestion et partage
Les différentes formes de testament : authentique, olographe, international
Acceptation et renonciation à succession

Module 2 - Fiscalité des successions et optimisations

Assiette des droits de succession : évaluation des biens, passif déductible
Abattements et exonérations applicables
Calcul et liquidation des droits : barème, paiement et déclaration
Pactes Dutreil : conditions d'application et avantages
Assurance-vie et succession : régime juridique et fiscal
Stratégies d'optimisation fiscale avant et après le décès

Module 3 - Aspects spécifiques et gestion des litiges

Successions internationales : conflits de lois et de juridictions
Impact des régimes matrimoniaux sur la succession
Mandat à effet posthume et fiducie
Contentieux successoraux : recel successoral, action en réduction, révocation de libéralités
Rôle et responsabilité des professionnels (notaires, avocats)
Étude de cas et jurisprudences récentes

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Prérequis

Connaissances de base en droit civil ou gestion de patrimoine
Expérience professionnelle dans un métier lié à la gestion patrimoniale
Maîtrise des outils informatiques de base

Modalités

Durée: 3 à 7 jours
Prix indicatif: 1 800 € à 4 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, blended
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Certaines formations peuvent mener à des certificats de compétences délivrés par l'organisme ou être éligibles aux certifications professionnelles du secteur financier.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quel est le niveau de connaissance préalable requis pour suivre cette formation ?

cette formation s'adresse à des professionnels ayant déjà une compréhension des fondamentaux du droit et de la fiscalité patrimoniale. des notions en droit de la famille sont un plus.

›quelle est la durée moyenne d'une formation sur les successions et quels formats sont disponibles ?

les durées varient de deux à cinq jours, selon le programme et l'approfondissement souhaité. les formats incluent des sessions en présentiel ou à distance, souvent modulables.

›existe-t-il des certifications reconnues pour cette formation et est-elle finançable ?

certaines formations délivrent des certificats d'organisme, mais il n'existe pas de certification d'état spécifique à ce module. plusieurs dispositifs de financement professionnels peuvent la prendre en charge.

›comment Activateur Formation m'aide-t-il à choisir l'organisme adapté pour cette formation ?

nous analysons vos besoins précis et vous proposons des organismes de formation qualifiés. nous vérifions le contenu des programmes et les profils des formateurs pour vous guider.

Comment on sélectionne les organismes successions

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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aide au montage du dossier OPCO
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