Transmission agricole : réussir le transfert d'exploitation

Pourquoi se former à transmission agricole

un exploitant agricole approche de l'âge de la retraite ou un jeune s'interroge sur la reprise d'une ferme. cette formation permet d'appréhender les démarches administratives, juridiques et fiscales liées à la transmission. vous sécurisez le processus pour l'ensemble des parties.

Repères de marché sur gestion de patrimoine

Chiffres issus de nos 92 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 288 à 2 593 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Analyser les enjeux juridiques, fiscaux et sociaux de la transmission agricole
Identifier les différentes formes de transmission (cession, donation, succession)
Maîtriser les dispositifs d'aide à l'installation et à la transmission
Évaluer le patrimoine de l'exploitation et anticiper les charges fiscales
Élaborer un plan de transmission sécurisé et optimisé
Conseiller les cédants et repreneurs sur les étapes clés de la transition

Public concerné

Exploitants agricoles souhaitant transmettre leur exploitation
Jeunes agriculteurs en projet d'installation ou de reprise
Conseillers agricoles et bancaires
Experts-comptables et notaires spécialisés en droit rural
Responsables de coopératives agricoles

Programme type

Module 1 - Cadre juridique et fiscal de la transmission

Présentation des régimes juridiques des exploitations agricoles (EARL, GAEC, SCEA, etc.)
Analyse des droits de mutation (donation, succession, vente)
Étude des exonérations fiscales spécifiques à l'agriculture (Pacte Dutreil)
Considérations sur la TVA agricole et les impôts locaux
Réglementation foncière (SAFER, contrôle des structures)
Impact des baux ruraux et des fermages sur la transmission

Module 2 - Valorisation et stratégies de transmission

Méthodes d'évaluation de l'exploitation agricole (actif immobilisé, fonds de commerce)
Identification des actifs transmissibles (foncier, cheptel, matériel)
Optimisation du patrimoine personnel et professionnel du cédant
Montage de schémas de transmission (vente progressive, démembrement de propriété)
Anticipation des coûts de la transmission pour le repreneur
Rôle des intermédiaires (chambres d'agriculture, notaires, conseillers)

Module 3 - Aspects humains et sociaux de la transition

Gestion des relations intrafamiliales et des attentes des parties
Accompagnement du cédant dans sa préparation à la retraite
Intégration du repreneur et transfert de savoir-faire
Analyse des dispositifs d'aide à l'installation (DJA, prêts bonifiés)
Rôle des aides PAC et des subventions dans la viabilité du projet
Planification de la transition sur le long terme et suivi post-transmission

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Prérequis

Connaissances de base en gestion d'entreprise agricole
Expérience professionnelle dans le secteur agricole ou du conseil
Maîtrise des outils bureautiques courants

Modalités

Durée: 2 à 5 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 3 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, blended, intra
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Il existe des certifications professionnelles reconnues, souvent associées à des titres inscrits au Répertoire Spécifique ou au RNCP, attestant de la maîtrise des compétences en conseil en gestion de patrimoine agricole ou en transmission d'entreprise agricole.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quel profil de participant est attendu pour cette formation ?

cette formation s'adresse aux exploitants agricoles, jeunes installés, conseillers agricoles, experts-comptables et notaires. elle est conçue pour divers professionnels de la filière.

›quel niveau de connaissances est requis pour suivre cette formation ?

aucun prérequis de diplôme n'est demandé. des connaissances de base en gestion ou en agriculture sont utiles pour mieux appréhender les contenus abordés.

›cette formation est-elle éligible à un financement ?

oui, la plupart des formations sur la transmission agricole peuvent être prises en charge. cela dépend de votre statut et de l'organisme de financement, comme vivea ou l'opco ep.

›comment activateur formation sélectionne-t-il les organismes pour cette formation ?

activateur formation référence des organismes avec une expertise reconnue. la sélection se fait sur l'expérience des formateurs et la qualité pédagogique des contenus.

Comment on sélectionne les organismes transmission agricole

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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