Formation Rôle Expert-Comptable CSE - Obligations et Missions

Pourquoi se former à rôle de l'expert-comptable du cse

lors d'une réunion de cse, vous recevez le rapport de l'expert-comptable pour l'analyse des comptes annuels. cette formation vous permet d'interpréter ses conclusions et de formuler des questions pertinentes à la direction. vous optimisez ainsi votre rôle dans les décisions économiques de l'entreprise.

Repères de marché sur cse / relations sociales

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 069 à 2 171 €
Durée moyenne: 2.9 jours
Parcours certifiants: 96 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Comprendre le cadre légal d'intervention de l'expert-comptable auprès du CSE
Identifier les missions spécifiques confiées à l'expert-comptable du CSE
Analyser les rapports d'expertise et en déduire des axes de questionnement pertinents
Optimiser la collaboration entre le CSE et son expert-comptable
Assurer le suivi des préconisations de l'expert-comptable dans la prise de décision

Public concerné

Membres élus du Comité Social et Économique (CSE)
Secrétaires et Trésoriers de CSE
Représentants syndicaux au CSE
Directeurs des Ressources Humaines (DRH) et responsables des relations sociales

Programme type

Cadre légal et désignation de l'expert-comptable du CSE

Les articles du Code du Travail régissant l'assistance par un expert-comptable
Les conditions de désignation et de révocation de l'expert
Le financement des expertises et les responsabilités associées

Les missions de l'expert-comptable du CSE

L'expertise dans le cadre des consultations obligatoires (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale)
Les expertises facultatives et leurs modalités de mise en œuvre
L'analyse des comptes annuels, du bilan social et des documents prévisionnels

Lecture et interprétation des rapports d'expertise

Décrypter la méthodologie et les conclusions de l'expert
Identifier les points clés et les alertes financières ou sociales
Formuler des questions pertinentes à l'employeur à partir des analyses

Optimisation de la collaboration CSE – Expert-comptable

Définir le cahier des charges de l'expertise et suivre son déroulement
Établir une communication efficace et régulière avec l'expert
Utiliser les conclusions de l'expertise pour la négociation et la prise de décision du CSE

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Prérequis

Être membre du CSE ou désireux de s'y impliquer
Posséder des notions de base sur le fonctionnement du CSE

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 800 € à 1 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation peut être éligible à un financement via le plan de développement des compétences de votre entreprise. Certaines formations peuvent être associées à des certifications professionnelles reconnues.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui prend en charge les honoraires de l'expert-comptable du cse ?

les honoraires de l'expert-comptable sont pris en charge par l'employeur. cela est encadré par le code du travail.

›l'expert-comptable du cse a-t-il accès à toutes les informations de l'entreprise ?

oui, l'expert-comptable a accès aux documents nécessaires à sa mission. l'employeur a l'obligation de les lui fournir.

›le cse est-il obligé de suivre les recommandations de l'expert-comptable ?

non, le cse n'est pas obligé de suivre toutes les recommandations. les avis de l'expert sont des outils d'aide à la décision pour le cse.

›quelles sont les conséquences si l'employeur refuse de fournir des documents à l'expert ?

le refus de l'employeur peut constituer un délit d'entrave au fonctionnement du cse. des poursuites judiciaires peuvent être engagées.

Comment on sélectionne les organismes rôle de l'expert-comptable du cse

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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