Financement fiscal startup : stratégies et dispositifs 2024

Pourquoi se former à stratégie de financement des startups

une startup cherche à sécuriser son capital initial et ses tours de financement. les dispositifs fiscaux offrent des leviers d'attractivité pour les investisseurs. une bonne connaissance de ces mécanismes permet de réduire les coûts et d'optimiser les flux de trésorerie. la fiscalité est un élément central de la proposition de valeur pour les associés et les business angels.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les dispositifs fiscaux français et européens pertinents pour le financement de startups
analyser l'impact fiscal des différentes stratégies de levée de fonds
optimiser l'utilisation des crédits d'impôt et des exonérations applicables aux jeunes entreprises innovantes
sécuriser juridiquement et fiscalement les opérations d'investissement (capital, dette)
conseiller efficacement les dirigeants de startups sur leurs choix fiscaux stratégiques

Public concerné

dirigeants de startups et de PME innovantes
directeurs financiers et responsables administratifs et financiers (DAF/RAF)
experts-comptables et commissaires aux comptes
avocats spécialisés en droit des affaires et fiscalité
investisseurs (business angels, fonds d'investissement)

Programme type

Module 1 : Cadre général et dispositifs incitatifs

présentation des statuts fiscaux spécifiques (JEI, JEIC)
le régime d'imposition des plus-values de cession de titres
analyse des dispositifs de réduction d'impôt pour souscription au capital (IR-PME, ISF-PME)
les régimes de faveur pour les mandataires sociaux et salariés (BSPCE, stock-options)

Module 2 : Fiscalité des investissements et des opérations

mécanismes du crédit d'impôt recherche (CIR) et crédit d'impôt innovation (CII)
traitement fiscal des subventions et avances remboursables
impact fiscal des opérations de fusion, acquisition et cession
analyse des implications fiscales des pactes d'associés

Module 3 : Stratégies d'optimisation et cas pratiques

structuration fiscale des levées de fonds (equity, quasi-equity)
optimisation de la rémunération des fondateurs et dirigeants
gestion des risques fiscaux et procédures de rescrit
étude de cas réels d'optimisation fiscale pour startups

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Prérequis

connaissance de base de la fiscalité des entreprises
expérience professionnelle en environnement startup ou PME
maîtrise des outils bureautiques standards (tableurs, traitement de texte)

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 200 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à chaque participant. cette formation est éligible à un financement par les dispositifs de formation professionnelle continue (OPCO, CPF sous conditions).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui anime cette formation ?

la formation est animée par des avocats fiscalistes ou des experts-comptables spécialisés en fiscalité des startups ayant une expérience terrain.

›la formation inclut-elle des exemples concrets ?

oui, chaque module intègre des études de cas réelles et des exercices pratiques pour une mise en application immédiate des concepts.

›quelles sont les modalités d'évaluation ?

une évaluation des acquis est réalisée par le biais de quizz et d'exercices tout au long de la formation, ainsi qu'un QCM final.

›cette formation prend-elle en compte les dernières évolutions législatives ?

oui, le programme est systématiquement mis à jour pour intégrer les évolutions récentes des lois de finances et des dispositifs fiscaux.

Comment on sélectionne les organismes stratégie de financement des startups

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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