Transfert d'actifs : fiscalité et stratégies optimisées

Pourquoi se former à transfert d'actifs et fiscalité

vos clients envisagent de céder leur entreprise ou de transmettre leur patrimoine. la fiscalité des opérations de transfert d'actifs pèse lourdement sur leurs décisions. une erreur dans l'évaluation ou le choix du régime fiscal peut avoir des conséquences importantes. la maîtrise des mécanismes fiscaux liés aux transferts est donc primordiale pour les accompagner.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les différents régimes fiscaux applicables aux transferts d'actifs professionnels et privés
évaluer les impacts fiscaux des cessions de fonds de commerce et de titres de sociétés
conseiller les stratégies d'optimisation fiscale lors des transmissions patrimoniales (donations, successions)
analyser les dispositifs d'exonération et d'allègement fiscaux existants
sécuriser juridiquement et fiscalement les opérations de transfert d'actifs

Public concerné

experts-comptables et collaborateurs de cabinets d'expertise comptable
gestionnaires de patrimoine et conseillers en investissement financier
avocats spécialisés en droit des affaires ou droit fiscal
dirigeants d'entreprise et responsables financiers
notaires et clercs de notaire

Programme type

Module 1 : Cadre général et fondamentaux du transfert d'actifs

définition des actifs transférables (professionnels, privés, mobiliers, immobiliers)
distinction entre cession, donation et succession
principes de base de la fiscalité des plus-values et des droits de mutation
vue d'ensemble des acteurs et des documents clés

Module 2 : Fiscalité des cessions d'actifs professionnels

cession de fonds de commerce : plus-values, TVA, droits d'enregistrement
cession de titres de sociétés (actions, parts sociales) : régimes des plus-values des particuliers et professionnels
dispositifs d'exonération et d'abattement (Pacte Dutreil, article 151 septies B du CGI)
impacts fiscaux des reprises d'entreprise par les salariés

Module 3 : Fiscalité des transmissions patrimoniales

droits de donation et de succession : barèmes, abattements, réductions
optimisation de la transmission par donation (démembrement de propriété, donation-partage)
Pacte Dutreil et transmission d'entreprise familiale
assurance-vie et aspects fiscaux de la succession

Module 4 : Stratégies d'optimisation et actualités fiscales

comparaison des stratégies de transfert selon les objectifs du cédant/donateur
gestion des contentieux fiscaux liés aux transferts
veille législative et jurisprudence récente en matière de transfert d'actifs
études de cas pratiques et simulations d'opérations

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Prérequis

posséder des notions fondamentales en droit fiscal et comptabilité générale
avoir une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans les métiers du chiffre ou du droit

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 500 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de formation sera délivrée en fin de parcours. cette formation est éligible au financement par les OPCO et d'autres dispositifs de prise en charge.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les outils pédagogiques utilisés pendant la formation ?

nous utilisons des supports de cours détaillés, des études de cas réels et des exercices pratiques pour une mise en application immédiate.

›cette formation inclut-elle les dernières évolutions législatives ?

oui, le programme est systématiquement mis à jour pour intégrer les évolutions législatives et les décisions jurisprudentielles récentes.

›la formation est-elle adaptée aux non-fiscalistes ?

elle nécessite des notions de base en fiscalité, mais les concepts complexes sont expliqués de manière accessible par des experts du domaine.

›comment s'organise le suivi post-formation ?

une session de questions-réponses en ligne est proposée un mois après la formation pour aborder les points restants et partager les retours d'expérience.

Comment on sélectionne les organismes transfert d'actifs et fiscalité

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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