Formation Passation Contrats Publics Complexes

Pourquoi se former à passation contrats complexes

un responsable des marchés publics est confronté à la passation d'un marché global de performance en 2024. cette formation lui permet d'appliquer une méthodologie rigoureuse pour sécuriser juridiquement chaque étape. vous maîtrisez les spécificités de ce type de contrat et optimisez la rédaction des clauses.

Repères de marché sur secteur public / gestion publique

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 301 à 2 558 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 95 %
Disponible à distance: 99 %

Objectifs

Sécuriser juridiquement les procédures de passation de contrats complexes
Maîtriser les spécificités des contrats complexes (partenariats, marchés globaux, etc.)
Optimiser la rédaction des clauses contractuelles pour prévenir les litiges
Identifier et anticiper les risques inhérents aux contrats complexes
Appliquer une méthodologie rigoureuse pour chaque étape de la passation
Négocier efficacement avec les opérateurs économiques

Public concerné

Responsables des marchés publics et de la commande publique
Chargés d'opérations et de projets complexes
Juristes du secteur public
Directeurs financiers et administratifs d'entités publiques

Programme type

Cadre juridique et enjeux des contrats complexes

Définition et typologie des contrats complexes en droit public
Le rôle des principes fondamentaux de la commande publique
Analyse des risques juridiques et financiers spécifiques

Structuration et stratégies de passation

Identification et définition des besoins pour un contrat complexe
Choix des procédures adaptées (dialogue compétitif, procédure négociée, etc.)
Élaboration d'une stratégie d'achat pour les projets complexes

Rédaction et négociation des clauses contractuelles

Clauses essentielles et spécifiques aux contrats complexes
Gestion des aléas et des modifications en cours d'exécution
Techniques de négociation dans le respect des règles de la commande publique

Contentieux et suivi d'exécution

Prévention et gestion des litiges liés à la passation
Rôles et responsabilités des parties durant l'exécution
Évaluation de la performance contractuelle

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Prérequis

Connaissance générale des principes de la commande publique
Expérience dans la gestion de marchés publics ou projets publics

Modalités

Durée: 2 à 4 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 3 000 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation peut être éligible à des dispositifs de financement professionnels. Un certificat de réalisation est délivré en fin de parcours.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation intègre-t-elle les dernières évolutions réglementaires ?

oui, la formation est mise à jour avant chaque session pour inclure les textes législatifs et jurisprudentiels les plus récents. nous veillons à la conformité avec le droit applicable.

›la formation est-elle adaptée aux petites collectivités ?

oui, les principes et outils présentés sont transposables, quelle que soit la taille de la collectivité. des cas pratiques peuvent être adaptés aux contextes spécifiques.

›existe-t-il des études de cas pratiques ?

oui, la formation inclut plusieurs études de cas réels et des exercices de mise en situation. ces applications concrètes facilitent l'ancrage des connaissances.

›peut-on obtenir un accompagnement personnalisé après la formation ?

non, cette formation ne comprend pas d'accompagnement post-formation individualisé. toutefois, des sessions complémentaires peuvent être envisagées sur demande spécifique.

Comment on sélectionne les organismes passation contrats complexes

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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aide au montage du dossier OPCO
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