Droit du travail & numérique : formation pour entreprises

Pourquoi se former à impact du numérique sur le droit du travail

la gestion des données personnelles des salariés soulève des questions juridiques, les outils de communication à distance modifient l'organisation du temps de travail, la cyber-surveillance des employés impacte leur vie privée, les plateformes de freelances créent de nouvelles relations contractuelles.

Repères de marché sur paie / droit social

Chiffres issus de nos 110 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 103 à 2 260 €
Durée moyenne: 3 jours
Parcours certifiants: 97 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les évolutions législatives et réglementaires liées au numérique.
Analyser les risques juridiques associés à l'utilisation des technologies au travail.
Élaborer des politiques internes conformes au RGPD et au droit du travail.
Gérer les situations complexes de télétravail et de déconnexion numérique.
Maîtriser les obligations légales en matière de cyber-sécurité et de protection des données RH.

Public concerné

Responsables des Ressources Humaines
Directeurs Juridiques et Juristes d'Entreprise
Gestionnaires de Paie et Administrateurs RH
Managers et Dirigeants soucieux des risques sociaux
Délégués du Personnel et Représentants Syndicaux

Programme type

Module 1 : Le Cadre Légal du Numérique au Travail

Présentation des textes fondamentaux : RGPD, Code du travail et lois spécifiques (loi pour une République numérique).
Définition des concepts clés : données personnelles, traitement, consentement, droit à la déconnexion.
Impact des jurisprudences récentes sur l'utilisation des outils numériques.
Analyse comparative des législations européennes sur le sujet.

Module 2 : Gestion des Données RH et Surveillance des Salariés

Obligations des employeurs en matière de collecte et de conservation des données RH.
Mise en place de politiques de confidentialité et d'information des salariés (charte informatique).
Cadre légal de la surveillance électronique (géolocalisation, emails, internet, réseaux sociaux).
Traitement des alertes et des incidents de sécurité des données.

Module 3 : Télétravail, Droit à la Déconnexion et Nouveaux Modes de Travail

Réglementation du télétravail : avenant au contrat, remboursement des frais, accident du travail.
Mise en œuvre du droit à la déconnexion : négociation d'accords d'entreprise, charte de bonne conduite.
Statut juridique des travailleurs des plateformes numériques et enjeux de requalification.
Cas pratiques de gestion des temps de travail et de repos en environnement numérique.

Module 4 : Cyber-sécurité et Responsabilité de l'Employeur

Sensibilisation des salariés aux bonnes pratiques de cyber-sécurité.
Gestion des risques liés aux attaques informatiques (phishing, ransomware) et protection des systèmes.
Responsabilité de l'employeur en cas de fuite de données ou de non-conformité au RGPD.
Mise en place d'un DPO (Délégué à la Protection des Données) et de ses missions.

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Prérequis

comprendre les bases du droit du travail français
utiliser des outils bureautiques courants
être confronté à la gestion de personnel ou de projets

Modalités

Durée: 1 à 3 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: cette formation peut être éligible à un financement par votre OPCO. une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les principaux risques juridiques liés au numérique ?

les principaux risques incluent les atteintes à la vie privée, les litiges sur le temps de travail et la non-conformité au RGPD.

›la formation inclut-elle des études de cas réels ?

oui, chaque module intègre des études de cas concrets pour une meilleure application des concepts.

›comment s'assurer de la conformité au RGPD après la formation ?

la formation fournit des outils et des méthodes pour auditer vos pratiques et élaborer des politiques conformes.

›cette formation est-elle adaptée aux entreprises de toute taille ?

oui, les principes abordés s'appliquent aux petites, moyennes et grandes entreprises.

Comment on sélectionne les organismes impact du numérique sur le droit du travail

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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partenaires Qualiopi uniquement
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