Formation : Maîtriser l'Impact du Numérique sur le Droit du Travail

Cette formation impact du numérique sur le droit du travail est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur paie / droit social. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé sous 48 heures ouvrées. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (1 à 3 jours constaté sur ce sujet), le format, la présence d'une certification (cette formation peut être éligible à un financement par votre OPCO. une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours.) et ce qui est inclus dans le prix (900 € à 2 400 € hors taxes constaté). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

1 à 3 jours, d'après les propositions que nous recevons sur ce sujet. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

900 € à 2 400 € hors taxes selon le format et la taille du groupe. Le financement passe par votre OPCO ou votre plan de développement des compétences, et par le CPF lorsque le partenaire retenu y est éligible. Nous montons le dossier avant la signature.

Vous utilisez déjà des outils numériques au quotidien dans votre fonction RH ou juridique, et vous êtes confronté aux questions d'encadrement de leur usage par les salariés. ; Vous intervenez sur la rédaction de documents RH comme les contrats de travail, les règlements intérieurs ou les chartes d'entreprise, et vous souhaitez y intégrer les dernières dispositions légales. ; Vous êtes en charge de la gestion des données personnelles des collaborateurs et vous vous interrogez sur les obligations liées au RGPD et à la cybersécurité.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui : cette formation peut être éligible à un financement par votre OPCO. une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours.. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Les principaux risques incluent les atteintes à la vie privée, les litiges sur le temps de travail et la non-conformité au RGPD.

Oui, chaque module intègre des études de cas concrets pour une meilleure application des concepts.

La formation fournit des outils et des méthodes pour auditer vos pratiques et élaborer des politiques conformes.

Oui, les principes abordés s'appliquent aux petites, moyennes et grandes entreprises.

L'encadrement passe par la rédaction d'une charte informatique claire, intégrée au règlement intérieur ou annexée au contrat de travail. Elle doit définir les usages autorisés et prohibés, les modalités de surveillance légitimes par l'employeur (dans le respect de la vie privée des salariés) et les sanctions possibles en cas de non-respect. La jurisprudence souligne l'importance d'informer préalablement les salariés sur ces règles et les dispositifs de contrôle mis en place.

Depuis la loi Travail de 2016, l'employeur a l'obligation de mettre en place des modalités de droit à la déconnexion, souvent via un accord d'entreprise ou une charte. Cela implique la régulation de l'utilisation des outils numériques professionnels en dehors des heures de travail. Il s'agit de garantir le respect du temps de repos et de congés, ainsi que l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle. La formation permet de comprendre comment articuler ce droit avec les impératifs opérationnels.

La conciliation repose sur les principes du RGPD : minimisation des données, finalité déterminée, proportionnalité et durée de conservation limitée. Les outils d'évaluation de la performance ne doivent collecter que les données strictement nécessaires à l'objectif poursuivi. Une analyse d'impact sur la protection des données (AIPD) peut être requise pour les traitements les plus risqués. Il est essentiel d'informer les salariés sur les données collectées et leurs droits.

La mise en place de dispositifs de surveillance doit respecter plusieurs principes clés : légitimité, nécessité et proportionnalité. Les salariés doivent être préalablement informés des moyens de surveillance. Les représentants du personnel doivent être consultés. Le dispositif ne doit pas porter atteinte de manière excessive à la vie privée des salariés. Les caméras, logiciels de suivi ou géolocalisation sont très encadrés et nécessitent une justification solide et des formalités spécifiques auprès de la CNIL.