Formation Accords d'entreprise : Maîtrise et Conformité

Pourquoi se former à accords d'entreprise

un directeur des ressources humaines évalue un projet de refonte des classifications, il se questionne sur la validité juridique des accords collectifs existants. cette formation vous apporte les méthodes pour sécuriser vos négociations et garantir la conformité de vos accords d'entreprise. vous pourrez rédiger des clauses précises et applicables.

Repères de marché sur paie / droit social

Chiffres issus de nos 110 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 103 à 2 260 €
Durée moyenne: 3 jours
Parcours certifiants: 97 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier le cadre juridique et les principes des accords d'entreprise
Maîtriser les étapes et les acteurs de la négociation collective en entreprise
Rédiger des clauses d'accords d'entreprise conformes et sécurisées
Appréhender l'articulation des accords d'entreprise avec les accords de branche et le Code du travail
Gérer l'application, le suivi et la dénonciation des accords d'entreprise
Anticiper les évolutions législatives et jurisprudentielles impactant les accords

Public concerné

Directeurs des Ressources Humaines
Responsables des Relations Sociales
Juristes d'entreprise spécialisés en droit social
Chargés de mission RH
Experts-comptables et collaborateurs de cabinets d'expertise
Managers d'équipes ayant à négocier ou appliquer des accords

Programme type

Les fondamentaux des accords d'entreprise

Définition, typologie et hiérarchie des normes (Code du travail, branche, entreprise)
Le cadre légal et les principes de négociation collective
Les acteurs de la négociation : employeur, CSE, délégués syndicaux

La procédure de négociation et de conclusion

Les étapes clés de la négociation : préparation, mandatement, déroulement
Les thèmes de négociation obligatoire et facultative
La validité des accords : conditions de signature et de dépôt

La rédaction et le contenu des accords

Les clauses essentielles et les points de vigilance (objet, champ d'application, durée, révision, dénonciation)
Rédaction de clauses spécifiques (temps de travail, égalité professionnelle, GPEC, etc.)
Les risques liés à une rédaction imprécise ou non conforme

Application, suivi et évolution des accords

L'articulation des accords d'entreprise avec les dispositions légales et conventionnelles de branche
Le suivi de l'application des accords et la communication aux salariés
Les modalités de révision, de suspension et de dénonciation des accords

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Prérequis

Connaissances de base en droit du travail ou expérience en gestion RH
Maîtrise du français (écrit et oral)

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation peut être éligible à un financement via les dispositifs de la formation professionnelle continue (plan de développement des compétences de l'entreprise, OPCO, etc.). Une attestation de fin de formation est délivrée.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

cette formation s'adresse à des professionnels du droit social ou des ressources humaines. une connaissance des bases du droit du travail est recommandée.

›comment se déroule la formation ?

la formation combine apports théoriques et études de cas concrets. des exercices pratiques sont proposés pour ancrer les compétences.

›quelles sont les modalités de financement possibles ?

le coût de la formation peut être pris en charge par votre opco. nous vous aidons dans les démarches de demande de financement.

›comment mettre en pratique les acquis de la formation ?

vous apprendrez à identifier les points clés pour construire un accord d'entreprise. des outils et modèles seront partagés pour vos futures négociations.

Comment on sélectionne les organismes accords d'entreprise

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
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