Formation : Gérer l'impact social des fusions-acquisitions

Cette formation impact social des fusions acquisitions est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur paie / droit social. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé sous 48 heures ouvrées. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (2 à 3 jours constaté sur ce sujet), le format, la présence d'une certification (une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle.) et ce qui est inclus dans le prix (1 500 € à 2 400 € hors taxes constaté). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

2 à 3 jours, d'après les propositions que nous recevons sur ce sujet. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

1 500 € à 2 400 € hors taxes selon le format et la taille du groupe. Le financement passe par votre OPCO ou votre plan de développement des compétences, et par le CPF lorsque le partenaire retenu y est éligible. Nous montons le dossier avant la signature.

Vous utilisez déjà des notions de droit du travail et avez une compréhension des bases des relations sociales en entreprise. ; Vous intervenez sur des dossiers RH ou juridiques impliquant des restructurations, des cessions d'actifs ou des rachats d'entreprises. ; Vous avez une expérience dans la gestion de projets transversaux et la collaboration avec des parties prenantes diverses.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui : une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle.. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Oui, des études de cas concrets seront analysées pour illustrer les différentes situations de fusions-acquisitions.

Oui, les formateurs adapteront leurs exemples aux contextes des petites, moyennes et grandes entreprises.

Les formateurs sont des avocats spécialisés en droit social et des consultants RH expérimentés en fusions-acquisitions.

Oui, un support de cours détaillé sera remis aux participants en début de formation.

L'anticipation des contentieux repose sur une due diligence sociale rigoureuse en amont, identifiant les passifs sociaux cachés (irrégularités de paie, temps de travail, classification, etc.). Il est également crucial de sécuriser les clauses de transfert des contrats de travail et de communiquer de manière transparente avec les salariés et leurs représentants, afin de minimiser les litiges liés aux changements de statut ou de conditions de travail. La formation aborde ces points de vigilance précis.

Les obligations sont complexes et évoluent. Elles incluent l'information préalable et la consultation du CSE sur les projets de fusion-acquisition, avec des délais et des thèmes spécifiques (conséquences sur l'emploi, conditions de travail, etc.). Le Code du travail et les accords collectifs définissent le périmètre et la temporalité. Le non-respect de ces obligations peut entraîner l'annulation de l'opération ou des sanctions. Les partenaires formation détaillent ces processus avec des exemples concrets.

L'harmonisation des statuts collectifs (accords d'entreprise, usages, engagements unilatéraux) doit respecter un cadre légal précis, souvent avec une période de survie des anciens statuts. Cela implique des négociations avec les organisations syndicales pour définir un nouveau cadre harmonisé, ou la dénonciation des anciens accords. Il est essentiel de planifier cette harmonisation pour éviter les distorsions et les insatisfactions des salariés, en adoptant une approche progressive et négociée.

En cas de restructuration impliquant des suppressions de postes, des dispositifs d'accompagnement sont obligatoires et variés : congé de reclassement, cellule d'outplacement, validation des acquis de l'expérience (VAE), aides à la création d'entreprise, formations qualifiantes. L'objectif est de faciliter la transition professionnelle des salariés, dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) ou d'un accord collectif. Les partenaires formation présentent des cas de bonnes pratiques.