Fusions-acquisitions : Gérer l'impact social et droit du travail

Pourquoi se former à impact social des fusions acquisitions

une reprise d'activité ou une restructuration majeure soulève des questions complexes en matière de ressources humaines. le transfert de contrats de travail nécessite une expertise juridique fine pour éviter les litiges. les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) exigent une conformité stricte aux réglementations en vigueur. la gestion des représentants du personnel demande une approche stratégique et respectueuse des cadres légaux.

Repères de marché sur paie / droit social

Chiffres issus de nos 110 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 103 à 2 260 €
Durée moyenne: 3 jours
Parcours certifiants: 97 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les obligations légales et conventionnelles liées au transfert d'entreprise
analyser les risques sociaux et juridiques inhérents aux opérations de fusions-acquisitions
définir une stratégie de communication et de consultation des instances représentatives du personnel
construire un plan d'intégration des salariés post-acquisition
optimiser les dispositifs d'accompagnement des salariés concernés par une restructuration

Public concerné

Responsables des ressources humaines
Directeurs juridiques d'entreprise
Chargés de missions M&A
Experts en droit social
Consultants en organisation

Programme type

Module 1 : Cadre juridique des fusions-acquisitions et droit social

comprendre les différentes formes juridiques de fusions-acquisitions et leurs implications sociales
maîtriser l'article L. 1224-1 du Code du travail et ses modalités d'application
analyser les impacts des conventions collectives et accords d'entreprise
identifier les risques liés aux clauses de non-concurrence et aux départs négociés

Module 2 : Gestion des représentants du personnel et consultation

organiser la consultation des comités sociaux et économiques (CSE) en cas de projet de fusion
négocier les accords de méthode et les protocoles d'accord préélectoraux
gérer les transferts de mandats des représentants du personnel
anticiper les contentieux liés au délit d'entrave

Module 3 : Accompagnement des salariés et plans sociaux

élaborer et sécuriser un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
mettre en œuvre les dispositifs de reclassement interne et externe
négocier les indemnités de départ et les mesures d'accompagnement
assurer le suivi des salariés post-restructuration

Module 4 : Audit social et stratégie d'intégration post-acquisition

réaliser un audit social préalable à l'opération de fusion-acquisition
définir une stratégie d'harmonisation des statuts collectifs
mettre en place un plan de communication interne efficace
mesurer l'efficacité des mesures d'accompagnement et d'intégration

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Prérequis

connaissance de base du droit du travail
expérience dans la gestion des ressources humaines ou juridique

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 500 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle des études de cas réels ?

oui, des études de cas concrets seront analysées pour illustrer les différentes situations de fusions-acquisitions.

›le programme aborde-t-il les spécificités des entreprises de taille différente ?

oui, les formateurs adapteront leurs exemples aux contextes des petites, moyennes et grandes entreprises.

›qui sont les formateurs ?

les formateurs sont des avocats spécialisés en droit social et des consultants RH expérimentés en fusions-acquisitions.

›y a-t-il un support de cours fourni ?

oui, un support de cours détaillé sera remis aux participants en début de formation.

Comment on sélectionne les organismes impact social des fusions acquisitions

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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