Gestion d'une SEP : maîtriser les obligations et enjeux

Pourquoi se former à gestion d'une société en participation (sep)

un directeur juridique est sollicité pour valider la création d'une société en participation pour un projet précis. cette formation lui apporte les outils pour analyser les implications juridiques et fiscales de cette structure. elle permet de sécuriser la rédaction des actes et la gestion quotidienne de la SEP.

Repères de marché sur finance / gestion

Chiffres issus de nos 108 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 431 à 2 900 €
Durée moyenne: 3.7 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Analyser les caractéristiques juridiques d'une Société en Participation et la distinguer des autres formes de sociétés
Identifier les conditions de constitution, de fonctionnement et de dissolution d'une SEP
Maîtriser les obligations fiscales et sociales inhérentes à la gestion d'une SEP
Évaluer la responsabilité des associés et du gérant au sein d'une SEP
Sécuriser la rédaction des conventions de Société en Participation et des actes de gestion
Appliquer les règles comptables spécifiques à la SEP

Public concerné

Directeurs juridiques et juristes d'entreprise
Experts-comptables et collaborateurs de cabinets
Directeurs financiers et responsables comptables
Chefs d'entreprise et entrepreneurs
Consultants en gestion et organisation

Programme type

Module 1 - Fondamentaux juridiques de la SEP

Définition et caractéristiques de la Société en Participation (SEP)
Distinction avec les sociétés de droit commun et les associations
Conditions de validité de la convention de SEP
Régime juridique des apports et des parts d'intérêts
Pouvoirs et responsabilité des gérants de SEP
Régime juridique des associés : droits et obligations

Module 2 - Aspects fiscaux et sociaux de la SEP

Imposition des bénéfices de la SEP : régime translucide et option IS
Modalités de déclaration et d'acquittement de l'impôt
Traitement fiscal des associés (IR ou IS)
Règles de TVA applicables aux opérations de la SEP
Conséquences sociales pour les gérants et associés
Optimisation fiscale dans le cadre d'une SEP

Module 3 - Gestion pratique et contentieux de la SEP

Rédaction des conventions de SEP et des clauses spécifiques
Processus de gestion des comptes et de répartition des résultats
Impacts de la dissolution et de la sortie d'un associé
Prévention et gestion des litiges entre associés
Rôle de l'expert-comptable et de l'avocat conseil
Études de cas et analyses jurisprudentielles

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Prérequis

Connaissance des principes fondamentaux du droit des sociétés
Notions de base en fiscalité des entreprises
Expérience professionnelle dans un environnement juridique, financier ou comptable

Modalités

Durée: 2 à 4 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, blended
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quel public est ciblé par cette formation sur la SEP ?

cette formation s'adresse aux directeurs juridiques, juristes d'entreprise, experts-comptables, directeurs financiers, chefs d'entreprise et consultants en gestion.

›quel est le niveau de connaissances préalables requis pour suivre ce programme ?

un niveau intermédiaire est préconisé. des notions de base en droit des sociétés et en fiscalité sont un plus pour tirer pleinement parti du contenu.

›quelle est la durée et les formats disponibles pour cette formation sur la gestion d'une SEP ?

la durée varie entre un et deux jours, selon les organismes. des formats en présentiel et à distance sont généralement proposés.

›cette formation donne-t-elle lieu à une certification reconnue ?

non, cette formation ne délivre pas de certification reconnue par l'état. une attestation de présence est fournie en fin de session.

Comment on sélectionne les organismes gestion d'une société en participation (sep)

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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