Gestion des Fiducies Patrimoniales - Formation professionnelle

Pourquoi se former à gestion des fiducies patrimoniales

vos clients sollicitent des solutions robustes pour la transmission de patrimoine, la sécurisation d'actifs devient une préoccupation centrale, les montages juridiques complexes requièrent une expertise spécifique, la fiducie offre un cadre juridique pertinent.

Repères de marché sur finance / gestion

Chiffres issus de nos 108 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 431 à 2 900 €
Durée moyenne: 3.7 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les cas d'usage pertinents pour la mise en place d'une fiducie.
Comprendre les implications juridiques et fiscales d'une fiducie patrimoniale.
Élaborer un projet de contrat de fiducie adapté aux objectifs du constituant.
Maîtriser les obligations de gestion et de reddition de comptes du fiduciaire.
Anticiper les risques et les contentieux potentiels liés aux fiducies.

Public concerné

Conseillers en gestion de patrimoine
Avocats spécialisés en droit patrimonial
Notaires et collaborateurs d'études notariales
Experts-comptables en charge de dossiers patrimoniaux

Programme type

Module 1 : Fondements juridiques de la fiducie

Définition et typologie des fiducies patrimoniales.
Régime juridique de la fiducie en droit français.
Distinction avec les autres outils de transmission (donation, testament).
Analyse de jurisprudences récentes.

Module 2 : Ingénierie fiduciaire et fiscalité

Étapes de la constitution d'une fiducie : parties, patrimoine fiduciaire, objet.
Analyse des clauses essentielles du contrat de fiducie.
Impact fiscal de la fiducie sur les droits de mutation et l'IFI.
Étude de cas : optimisation fiscale par la fiducie.

Module 3 : Gestion et liquidation de la fiducie

Rôles et responsabilités du fiduciaire et du constituant.
Obligations déclaratives et comptables du fiduciaire.
Conditions et modalités de la fin de la fiducie.
Gestion des contentieux liés aux fiducies.

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Prérequis

Connaissance des fondamentaux du droit patrimonial.
Expérience dans le conseil en gestion de patrimoine ou en droit des affaires.
Maîtrise des concepts fiscaux de base.

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 500 € à 2 200 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de formation sera délivrée en fin de parcours, validant les compétences acquises. cette formation est éligible à un financement via le compte personnel de formation (cpf) ou d'autres dispositifs professionnels.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle des cas pratiques ?

oui, plusieurs études de cas et mises en situation seront abordées pour une application concrète des concepts.

›qui sont les formateurs ?

nos formateurs sont des avocats ou notaires spécialisés en droit patrimonial et ayant une expertise reconnue en fiducie.

›peut-on personnaliser le programme pour une formation intra-entreprise ?

oui, le programme peut être adapté aux besoins spécifiques de votre organisation après échange avec nos experts pédagogiques.

›quel est le nombre maximal de participants par session ?

le nombre de participants est limité à 12 pour garantir un accompagnement individualisé et des échanges de qualité.

Comment on sélectionne les organismes gestion des fiducies patrimoniales

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

Échanger de vive voix

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partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
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