Formation Fiscalité et restructuration d'entreprises

Pourquoi se former à fiscalité et restructuration

votre entreprise envisage une réorganisation de ses filiales, avec des implications fiscales complexes. cette formation vous donne les outils pour évaluer précisément les conséquences de ces opérations. vous optimisez les choix fiscaux en toute connaissance de cause.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les différentes formes juridiques de restructuration d'entreprises
Analyser les régimes fiscaux applicables aux opérations de fusion, scission et apport
Déterminer les impacts fiscaux sur les plus-values, les déficits et les provisions
Appliquer les règles de TVA et de droits d'enregistrement spécifiques aux restructurations
Optimiser les montages fiscaux des opérations de restructuration

Public concerné

Directeurs financiers
Experts-comptables et commissaires aux comptes
Avocats fiscalistes
Responsables juridiques
Conseillers en fusion-acquisition

Programme type

Les opérations de restructuration : définition et enjeux

Typologie des opérations (fusion, scission, apport partiel d'actif, TUP)
Distinction entre régime de droit commun et régimes de faveur
Objectifs économiques et juridiques des restructurations

Fiscalité des plus-values et des déficits

Traitement fiscal des plus-values d'apport (société apporteuse, société bénéficiaire)
Report et sursis d'imposition : conditions et conséquences
Traitement fiscal des déficits reportables après une restructuration

Autres impôts et taxes

Incidence des restructurations sur la TVA et les droits d'enregistrement
Traitement de la CVAE et de la Taxe sur les Salaires
Fiscalité locale et impôts directs locaux

Optimisation et sécurisation des opérations

Stratégies d'optimisation fiscale des montages de restructuration
Analyse des risques fiscaux et modalités de sécurisation (rescrits, agréments)
Examen de cas pratiques et jurisprudence récente

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Prérequis

Connaissance générale des principes fondamentaux de la fiscalité des entreprises
Expérience pratique en comptabilité ou en droit des sociétés

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 400 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation ne délivre pas de certification professionnelle reconnue par l'État, mais une attestation de fin de formation peut être émise. Elle est éligible à un financement par les OPCO ou le plan de développement des compétences de l'entreprise.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation aborde-t-elle la fiscalité internationale des restructurations ?

non, cette formation se concentre sur le cadre fiscal français des restructurations. les spécificités internationales ne sont pas traitées en détail.

›faut-il avoir des bases solides en droit des sociétés pour suivre cette formation ?

oui, une connaissance des fondamentaux du droit des sociétés est préconisée. cela facilite la compréhension des mécanismes de restructuration.

›la formation inclut-elle des études de cas pratiques ?

oui, plusieurs études de cas concrets sont proposées. elles permettent d'appliquer les concepts fiscaux abordés à des situations réelles.

›cette formation est-elle adaptée aux petites et moyennes entreprises (PME) ?

oui, les principes étudiés s'appliquent aussi aux PME. la formation couvre des scénarios de restructuration pertinents pour ces structures.

Comment on sélectionne les organismes fiscalité et restructuration

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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