Formation Fiscalité des fiducies et trusts

Cette formation fiscalité des fiducies et trusts est dispensée par des partenaires formation qualifiés, organismes de formation comme formateurs indépendants, spécialisés sur fiscalité. Activateur Formation est courtier en formation : nous ne dispensons pas la formation, nous comparons les partenaires du marché sur les mêmes critères (contenus, pédagogie, profil des intervenants, modalités présentiel, distanciel, intra, hybride, budget, financement) et vous remettons un benchmark personnalisé sous 48 heures ouvrées. Les partenaires retenus vous sont présentés dans ce benchmark, en fonction de votre cahier des charges, de votre secteur et de votre budget. Le service est sans frais pour vous.

Cinq critères départagent les propositions : le niveau de départ du groupe, la durée (2 à 3 jours constaté sur ce sujet), le format, la présence d'une certification (une attestation de fin de formation est délivrée aux participants. cette formation est éligible à un financement via les dispositifs de la formation professionnelle.) et ce qui est inclus dans le prix (1 500 € à 3 000 € hors taxes constaté). À partir de six personnes d'une même équipe, l'intra sur mesure coûte moins cher par participant qu'un inter multiplié. Nous comparons les partenaires du marché et remettons un benchmark chiffré.

2 à 3 jours, d'après les propositions que nous recevons sur ce sujet. Il n'existe pas de durée réglementaire ici : une proposition plus courte que cette fourchette signale un programme allégé, à vérifier module par module.

1 500 € à 3 000 € hors taxes selon le format et la taille du groupe. Le financement passe par votre OPCO ou votre plan de développement des compétences, et par le CPF lorsque le partenaire retenu y est éligible. Nous montons le dossier avant la signature.

Une connaissance générale du droit fiscal français. ; une pratique des montages juridiques et patrimoniaux.. Nous demandons un test de positionnement avant la session plutôt qu'une déclaration de niveau, pour éviter un groupe hétérogène.

Oui : une attestation de fin de formation est délivrée aux participants. cette formation est éligible à un financement via les dispositifs de la formation professionnelle.. Nous vérifions systématiquement que le passage de l'examen est inclus dans le prix et non facturé en supplément.

Formats proposés : présentiel, distanciel, intra, hybride. Équipe répartie sur plusieurs sites : distanciel en demi-journées. Équipe d'un même service, à partir de six personnes : intra présentiel, moins cher par personne et plus efficace sur vos propres cas.

Oui, les trusts étrangers, y compris les 'offshore trusts', sont analysés sous l'angle de leur assujettissement à la fiscalité française.

La fiducie est régie par des règles plus encadrées par le code civil, tandis que le trust, d'origine anglo-saxonne, dispose d'un régime fiscal spécifique instauré par la loi de 2011 en France.

Oui, les principaux dispositifs anti-abus applicables aux fiducies et trusts, comme l'abus de droit, seront examinés en profondeur.

Oui, des cas pratiques et des ateliers de mise en situation sont intégrés pour appliquer les concepts fiscaux abordés.

La fiducie, encadrée par le code civil français, a un champ d'application plus restreint (gestion, garantie) et des règles fiscales spécifiques (assimilation au constituant ou aux bénéficiaires selon le cas). le trust, de droit anglo-saxon, est souvent plus flexible mais sa qualification en france (trust révocable, irrévocable, discrétionnaire) détermine son régime fiscal (droits de mutation à titre gratuit, impôt sur le revenu, isf/ifi). la distinction est fondamentale pour l'application des règles fiscales.

Un trust ayant un constituant, un bénéficiaire ou des actifs situés en france doit être déclaré à l'administration fiscale (formulaire 2181-trust1 et annexe). le trustee a l'obligation de déclarer l'existence du trust et les événements qui le modifient. les actifs du trust sont également soumis à déclaration pour l'impôt sur la fortune immobilière (ifi) le cas échéant. la non-conformité peut entraîner des sanctions lourdes, comme des amendes substantielles, des majorations d'impôt et des procédures de redressement fiscal.

Les dispositifs anti-abus visent à contrer les montages dont l'objectif principal est fiscal. en france, l'abus de droit (articles l. 64 et l. 64 a du lpf) peut requalifier un acte juridique. au niveau international, des mesures comme la directive atad, les mlai de l'ocde et le plan beps luttent contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. ces règles conduisent à une surveillance accrue et peuvent rendre inopérants les schémas d'optimisation agressifs impliquant trusts ou fiducies, les assujettissant à l'impôt malgré leur complexité.

L'imposition dépend de la qualification fiscale de la structure. pour une fiducie française, les revenus et plus-values sont souvent imposés chez le constituant ou les bénéficiaires. pour un trust, s'il est considéré comme transparent, les revenus sont imposés directement chez les bénéficiaires. s'il est opaque ou irrévocable, des règles complexes s'appliquent, avec parfois une imposition directe du trust lui-même dans certaines juridictions, puis une seconde imposition lors de la distribution aux bénéficiaires. les conventions fiscales internationales sont également déterminantes.