Fiscalité des fiducies et trusts

Pourquoi se former à fiscalité des fiducies et trusts

la gestion d'un patrimoine complexe exige une compréhension précise des instruments de transmission. les structures transfrontalières introduisent des défis fiscaux significatifs. une mauvaise interprétation des régimes peut entraîner des contentieux lourds. anticiper les évolutions législatives devient une nécessité stratégique.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les différentes formes de fiducies et trusts selon les juridictions.
analyser les régimes fiscaux applicables aux fiducies et trusts en France et à l'international.
maîtriser les obligations déclaratives et les dispositifs anti-abus.
évaluer les impacts fiscaux des opérations impliquant des fiducies ou trusts.
optimiser la structuration patrimoniale en conformité avec la législation fiscale.

Public concerné

avocats spécialisés en droit fiscal ou patrimonial
experts-comptables et commissaires aux comptes
conseillers en gestion de patrimoine
notaires et juristes d'entreprise

Programme type

Module 1 : Introduction aux fiducies et trusts

définition et distinction des notions de fiducie et de trust.
panorama des législations étrangères et comparatif avec le droit français.
cadre juridique français de la fiducie.
typologie des trusts et leurs caractéristiques principales.

Module 2 : Fiscalité française des fiducies

régime fiscal des fiducies pour l'impôt sur les sociétés (IS) et l'impôt sur le revenu (IR).
traitement de la TVA et des droits d'enregistrement.
obligations déclaratives spécifiques aux fiducies.
cas pratiques d'application de la fiscalité des fiducies.

Module 3 : Fiscalité française des trusts (loi de 2011)

assujettissement des trusts à l'IFI, aux droits de mutation à titre gratuit et à l'IS.
obligations déclaratives spécifiques aux trusts et sanctions.
notion de 'settlor', 'trustee' et 'beneficiary' et leurs implications fiscales.
étude de jurisprudence et positions administratives.

Module 4 : Dimensions internationales et optimisation

application des conventions fiscales internationales.
dispositifs anti-abus et lutte contre l'évasion fiscale.
stratégies d'optimisation fiscale licites.
analyse de cas concrets de structurations patrimoniales internationales.

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Prérequis

une connaissance générale du droit fiscal français.
une pratique des montages juridiques et patrimoniaux.

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 500 € à 3 000 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation est délivrée aux participants. cette formation est éligible à un financement via les dispositifs de la formation professionnelle.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation aborde-t-elle la fiscalité des 'offshore trusts'?

oui, les trusts étrangers, y compris les 'offshore trusts', sont analysés sous l'angle de leur assujettissement à la fiscalité française.

›quelles sont les principales différences fiscales entre une fiducie et un trust en droit français?

la fiducie est régie par des règles plus encadrées par le code civil, tandis que le trust, d'origine anglo-saxonne, dispose d'un régime fiscal spécifique instauré par la loi de 2011 en France.

›les dispositifs anti-abus seront-ils détaillés?

oui, les principaux dispositifs anti-abus applicables aux fiducies et trusts, comme l'abus de droit, seront examinés en profondeur.

›la formation inclut-elle des exercices pratiques?

oui, des cas pratiques et des ateliers de mise en situation sont intégrés pour appliquer les concepts fiscaux abordés.

Comment on sélectionne les organismes fiscalité des fiducies et trusts

Analyse indépendante multi-organismes
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