Formation Fiscalité des associations | Cadre légal et optimisations

Pourquoi se former à fiscalité des associations

un dirigeant d'association s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de son activité de vente de produits dérivés. cette formation vous apportera une méthode pour vérifier la situation fiscale de votre structure, identifiant les risques et optimisant la gestion courante. vous pourrez alors sécuriser les opérations et la pérennité financière de votre association.

Repères de marché sur fiscalité

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 471 €
Durée moyenne: 3.1 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Distinguer les différents régimes fiscaux applicables aux associations
Identifier les activités à risque de requalification fiscale
Maîtriser les obligations en matière de TVA, IS et taxe sur les salaires
Sécuriser la gestion des dons et du mécénat
Optimiser la fiscalité de l'association dans le respect de la loi

Public concerné

Dirigeants d'associations
Trésoriers d'associations
Responsables administratifs et financiers
Experts-comptables et commissaires aux comptes

Programme type

Introduction et principes fondamentaux de la fiscalité associative

Définition d'une association : aspects juridiques et fiscaux
Le principe de non-lucrativité et ses implications fiscales
Critères de distinction entre activités lucratives et non lucratives (règle des 4P)

L'impôt sur les sociétés (IS) et la TVA

Assujettissement ou exonération à l'IS pour les associations
La franchise en base de TVA et les obligations des associations assujetties
Gestion des subventions et des ressources diverses au regard de la TVA

Fiscalité des dons, mécénat et autres impôts

Régime fiscal des dons manuels et des donations
Les dispositifs de mécénat d'entreprise et de particuliers (réductions d'impôt)
Taxe sur les salaires, taxe foncière et autres impôts locaux spécifiques

Contrôles fiscaux et optimisation

Préparation et déroulement d'un contrôle fiscal associatif
Mise en place de bonnes pratiques pour sécuriser la gestion fiscale
Panorama des aides fiscales et leviers d'optimisation légale

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Prérequis

Connaissances de base en comptabilité générale
Compréhension des enjeux de gestion d'une association

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation ne délivre pas de certification professionnelle reconnue par l'État, mais est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue (CPF, OPCO, Pôle Emploi, etc.) sous certaines conditions.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation est-elle adaptée aux associations de petite taille ?

oui, elle aborde les fondamentaux fiscaux pertinents pour toutes les associations, quelle que soit leur taille ou leur budget. les exemples et cas pratiques couvrent un large éventail de situations.

›comment s'organise le financement de cette formation ?

le financement peut être pris en charge par votre opérateur de compétences (opco) ou sur les fonds propres de l'association. un devis détaillé vous sera fourni pour toute démarche.

›quel est le format de la formation et sa durée ?

la formation se déroule sur une journée, soit sept heures, en présentiel ou à distance selon les sessions. elle est interactive, alternant apports théoriques et exercices pratiques.

›des prérequis sont-ils nécessaires pour suivre cette formation ?

non, aucun prérequis technique ou fiscal n'est exigé. une connaissance générale du fonctionnement associatif est un atout, sans être indispensable.

Comment on sélectionne les organismes fiscalité des associations

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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