Pourquoi se former à fiscalité des actifs numériques (crypto-actifs)
vos clients sont confrontés à des interrogations complexes concernant la déclaration de leurs gains en cryptomonnaies, les évolutions réglementaires impactent directement les stratégies d'investissement et de cession, l'absence de compréhension des cadres fiscaux spécifiques peut engendrer des redressements coûteux, une approche rigoureuse de la fiscalité des actifs numériques est désormais indispensable.
Repères de marché sur fiscalité
Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.
- Budget moyen (intra)
- 1 199 à 2 471 €
- Durée moyenne
- 3.1 jours
- Parcours certifiants
- 99 %
- Disponible à distance
- 100 %
Objectifs
- identifier les différents types d'actifs numériques soumis à l'impôt en France et à l'international
- appliquer les règles de calcul des plus ou moins-values sur cessions d'actifs numériques
- maîtriser les obligations déclaratives spécifiques aux opérations sur crypto-actifs
- analyser les régimes fiscaux applicables aux revenus générés par le staking, le mining et la DeFi
- conseiller vos clients sur les stratégies d'optimisation fiscale conformes à la législation en vigueur
Public concerné
- experts-comptables et collaborateurs de cabinets
- fiscalistes et juristes d'entreprise
- conseillers en gestion de patrimoine
- directeurs financiers et trésoriers
- investisseurs professionnels en actifs numériques
Programme type
Module 1 : Cadre juridique et identification des actifs numériques
- définition et classification des crypto-actifs (jetons utilitaires, jetons de sécurité, stablecoins, NFTs)
- synthèse des réglementations européennes (MiCA) et nationales
- distinction entre actif numérique et instrument financier traditionnel
- panorama des sources de revenus liées aux crypto-actifs (trading, staking, lending, mining)
Module 2 : Calcul des plus-values et obligations déclaratives
- méthodes de calcul du prix de revient unitaire moyen pondéré (PRUMP)
- détermination des plus ou moins-values de cession
- remplir le formulaire 2086 et ses annexes
- gestion des opérations complexes (swaps, forks, airdrops)
Module 3 : Régimes fiscaux spécifiques et TVA
- imposition des revenus de staking, lending et yield farming
- traitement fiscal des NFTs et des jeux Play-to-Earn
- analyse des implications en matière de TVA pour les prestataires de services sur actifs numériques
- fiscalité internationale et conventions bilatérales
Module 4 : Contrôle fiscal et stratégies d'optimisation
- procédures de contrôle fiscal et sanctions applicables
- déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger
- optimisation fiscale dans le respect du cadre légal
- cas pratiques et études de décisions jurisprudentielles
Vous cherchez une formation fiscalité des actifs numériques (crypto-actifs) pour vos équipes ? Recevez sous 48h une sélection personnalisée.
Demander un benchmarkPrérequis
- avoir une connaissance des bases de la fiscalité des revenus et des plus-values
- maîtriser l'environnement digital et les outils informatiques courants
- comprendre les concepts fondamentaux des actifs numériques (blockchain, wallet, échange)
Modalités
- Durée
- 1 à 3 jours
- Prix indicatif
- 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
- Formats
- présentiel, distanciel, intra, hybride
- Effectif
- inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
- Rythme
- continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
- Délai d'accès
- sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
- Financement
- OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
- Évaluation
- quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
- Accessibilité
- adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
- Certification
- une attestation de fin de formation sera délivrée, validant l'acquisition des compétences. cette formation est éligible à un financement via les dispositifs de la formation professionnelle.
- Qualité
- partenaires Qualiopi uniquement
Questions fréquentes
›cette formation inclut-elle les évolutions réglementaires récentes ?
oui, le programme est régulièrement mis à jour pour intégrer les dernières législations et interprétations fiscales concernant les actifs numériques.
›quelles sont les modalités d'évaluation des compétences ?
l'évaluation se fait à travers des exercices pratiques, des études de cas et un questionnaire final pour valider l'acquisition des connaissances.
›faut-il apporter son propre matériel informatique ?
non, le matériel nécessaire sera mis à disposition pour les sessions en présentiel, et les accès aux plateformes en ligne seront fournis pour le distanciel.
›cette formation aborde-t-elle la fiscalité des entreprises investissant dans les crypto-actifs ?
oui, le module 3 et 4 incluent des analyses sur les implications fiscales pour les personnes morales détenant ou opérant avec des actifs numériques.
Comment on sélectionne les organismes fiscalité des actifs numériques (crypto-actifs)
- Analyse indépendante multi-organismes
- Aucune rémunération éditeur influençant le classement
- Short-list argumentée et personnalisée
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- réponse sous 48h ouvrées
- partenaires Qualiopi uniquement
- aide au montage du dossier OPCO
- service gratuit pour l'entreprise
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