Transparence salariale : maîtrisez la directive UE en entreprise

Pourquoi se former à transparence salariale (directive ue)

depuis le 6 juin 2023, vous êtes confronté aux obligations de la directive européenne 2023/970 sur la transparence salariale. cette formation vous apporte les outils pour analyser les écarts de rémunération et construire une stratégie de mise en conformité progressive. vous pourrez ainsi adapter vos pratiques RH et votre politique de rémunération.

Repères de marché sur ressources humaines

Chiffres issus de nos 143 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 510 €
Durée moyenne: 3.3 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Comprendre les enjeux et les obligations de la directive européenne 2023/970 sur la transparence salariale
Identifier les impacts de la directive sur les pratiques de gestion des rémunérations et la politique RH de l'entreprise
Élaborer une stratégie de mise en conformité progressive et pérenne avec les nouvelles exigences légales
Maîtriser les méthodologies d'analyse des écarts de rémunération et de reporting
Définir les actions correctives nécessaires en cas de constat d'écarts injustifiés
Préparer la communication interne et externe sur la politique de rémunération et les résultats de l'analyse

Public concerné

Directeurs des Ressources Humaines
Responsables Rémunération et Avantages Sociaux
Juristes d'entreprise spécialisés en droit social
Responsables Paie
Contrôleurs de gestion sociale

Programme type

Module 1 - Comprendre la directive Transparence Salariale et ses fondements

Genèse et objectifs de la directive (UE) 2023/970
Champ d'application : entreprises concernées et salariés protégés
Les principes clés : égalité de rémunération, transparence, accès à l'information
Articulation avec le droit national et les conventions collectives existantes
Sanctions et mécanismes de recours en cas de non-conformité

Module 2 - Mettre en œuvre les exigences de transparence et de reporting

Obligations d'information des candidats et des salariés sur les niveaux de rémunération
Le droit à l'information sur les salaires individuels et collectifs
Le rapport sur l'écart de rémunération entre les genres : contenu et périodicité
Méthodologie de calcul et d'analyse des écarts salariaux (critères objectifs)
Outils et systèmes d'information pour la collecte et le traitement des données de rémunération

Module 3 - Anticiper et gérer la mise en conformité

Audit des pratiques de rémunération existantes et identification des risques
Définition des plans d'action correctifs en cas d'écarts injustifiés
Mise à jour des systèmes de classification des emplois et des grilles salariales
Stratégies de communication interne pour accompagner le changement
Rôle des partenaires sociaux et consultation des représentants du personnel
Évaluation de l'impact de la directive sur la marque employeur et l'attractivité des talents

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Prérequis

Connaissances fondamentales en droit du travail ou en gestion des ressources humaines
Expérience des processus de paie et de rémunération
Maîtrise des outils bureautiques de base (tableur)

Modalités

Durée: 2 à 4 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, blended
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Une attestation de fin de formation est délivrée par l'organisme formateur. Il n'existe pas de certification professionnelle spécifique liée à la directive.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui doit suivre cette formation sur la transparence salariale ?

cette formation s'adresse aux directeurs des ressources humaines, responsables rémunération et avantages sociaux, juristes d'entreprise spécialisés en droit social, responsables paie et contrôleurs de gestion sociale.

›quel niveau de connaissance est requis pour aborder cette formation ?

un prérequis en droit du travail ou en gestion de la rémunération est recommandé. aucun niveau spécifique n'est formellement exigé.

›quelle est la durée typique et les formats disponibles pour cette formation ?

la durée varie de un à deux jours selon le programme choisi. elle est disponible en présentiel ou à distance, en inter ou intra-entreprise.

›existe-t-il une certification reconnue après avoir suivi cette formation ?

non, cette formation ne délivre pas de certification reconnue par l'État. une attestation de suivi de formation vous sera remise.

Comment on sélectionne les organismes transparence salariale (directive ue)

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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