Partenariats et financements associations-collectivités locales

Pourquoi se former à soutien associations collectivités locales

une association locale sollicite votre collectivité pour un projet, vous devez évaluer la pertinence de l'initiative. les demandes de subventions se multiplient, nécessitant une gestion rigoureuse et équitable. la mise en œuvre de partenariats efficaces avec le tissu associatif représente un levier de développement territorial. des outils juridiques et financiers spécifiques encadrent ces collaborations.

Repères de marché sur secteur public / gestion publique

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 301 à 2 558 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 95 %
Disponible à distance: 99 %

Objectifs

identifier les différents cadres juridiques et financiers des relations entre associations et collectivités locales
maîtriser les procédures d'attribution des subventions et des appels à projets publics
développer une stratégie d'accompagnement et de suivi des associations partenaires
optimiser la rédaction et l'évaluation des dossiers de demande de financement associatifs
prévenir et gérer les risques liés aux partenariats avec le secteur associatif

Public concerné

agents des services 'vie associative' des collectivités territoriales
élus locaux en charge des délégations associatives
directeurs et chefs de service des communes, intercommunalités, départements
chargés de mission développement territorial ou citoyenneté

Programme type

Module 1 : Cadre juridique et enjeux des partenariats associations-collectivités

principes fondamentaux du droit associatif et de la commande publique
distinction subvention, marché public et délégation de service public
les différents modes de collaboration : conventions, contrats, partenariats publics-associatifs
rôle et responsabilités des élus et agents face aux associations

Module 2 : Mécanismes de soutien et outils de financement

dispositifs de subventionnement : critères d'éligibilité, procédure d'octroi
appels à projets thématiques et appels à manifestation d'intérêt
accompagnement non financier : mise à disposition de locaux, matériel, personnel
leviers de financement complémentaires : mécénat, fonds européens, fondations

Module 3 : Gestion opérationnelle des relations et évaluation

élaboration et suivi des conventions de partenariat : clauses essentielles
évaluation des projets associatifs et mesure de l'impact social
gestion des litiges et résolution des conflits avec les associations
mise en place d'une politique associative cohérente et transparente

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Prérequis

avoir une connaissance de base du fonctionnement des collectivités locales
être familiarisé avec le vocabulaire administratif français

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 400 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée, validant les compétences acquises. la formation est éligible à un financement par les fonds de formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›comment s'assurer de la conformité juridique des partenariats ?

la formation détaille les cadres légaux (droit associatif, commande publique) et les procédures pour sécuriser juridiquement chaque collaboration avec une association.

›quelles sont les particularités des subventions par rapport aux marchés publics ?

nous abordons les critères distinctifs entre subvention, marché public et délégation de service public afin d'appliquer la procédure appropriée à chaque situation.

›cette formation inclut-elle des exemples concrets de dossiers de subvention ?

oui, des études de cas basées sur des dossiers réels de demandes de subventions et de conventions de partenariat seront analysées.

›comment évaluer l'efficacité des actions menées par les associations partenaires ?

des outils et méthodes d'évaluation de l'impact social et de la pertinence des projets associatifs seront présentés, y compris des indicateurs de performance adaptés.

Comment on sélectionne les organismes soutien associations collectivités locales

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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