Formation Statut de la fonction publique : enjeux et maîtrise

Pourquoi se former à statut de la fonction publique

lors d'une nouvelle prise de poste, un responsable rh du secteur public est souvent confronté à la complexité des statuts. cette formation vous apporte les outils pour identifier précisément les droits et obligations des agents. vous pourrez ainsi gérer avec justesse le recrutement, la carrière et la rémunération de vos équipes.

Repères de marché sur secteur public / gestion publique

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 301 à 2 558 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 95 %
Disponible à distance: 99 %

Objectifs

Distinguer les différentes catégories d'agents de la fonction publique et leurs statuts respectifs
Identifier les droits et obligations spécifiques des fonctionnaires et agents contractuels
Appliquer les règles relatives au recrutement, à la carrière et à la rémunération dans la fonction publique
Gérer les situations complexes liées à la mobilité, la disponibilité ou le détachement
Maîtriser le cadre juridique des procédures disciplinaires et de la déontologie
Anticiper les impacts des récentes réformes sur la gestion des ressources humaines publiques

Public concerné

Responsables des ressources humaines du secteur public
Collaborateurs des services juridiques d'administrations ou de collectivités
Directeurs généraux des services et secrétaires généraux
Managers d'équipes au sein d'entités publiques
Conseillers en gestion de carrière dans la fonction publique

Programme type

Module 1 - Fondamentaux du statut général de la fonction publique

Principes fondamentaux du droit de la fonction publique : statutaire et contractuel
Les trois fonctions publiques : État, territoriale, hospitalière
Catégories A, B, C et filières professionnelles
Droits et obligations des fonctionnaires : liberté d'opinion, devoir de réserve, déontologie
Règles d'accès à la fonction publique : concours, dérogations
Distinction et articulation avec le droit du travail pour les agents non titulaires

Module 2 - Carrière, rémunération et gestion des parcours

Parcours de carrière : avancement d'échelon, de grade, promotion interne
Notation, évaluation professionnelle et entretien annuel
Rémunération et régime indemnitaire : principes et composantes
Mobilité et restructurations : détachement, disponibilité, mise à disposition
Gestion des absences : maladie, maternité, congés spéciaux
Formation professionnelle continue dans la fonction publique

Module 3 - Discipline, déontologie et contentieux

Régime disciplinaire : fautes, sanctions, procédure
Protection fonctionnelle des agents publics
Prévention des conflits d'intérêts et règles de déontologie
Signalement des alertes et protection des lanceurs d'alerte
Gestion des contentieux liés au statut de la fonction publique
Impact des réformes récentes sur le statut et la gestion RH

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Prérequis

Connaissance générale de l'environnement administratif et juridique français
Expérience professionnelle d'au moins six mois dans un organisme public ou parapublic

Modalités

Durée: 2 à 5 jours
Prix indicatif: 800 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les prérequis pour cette formation sur le statut de la fonction publique ?

cette formation s'adresse à des professionnels ayant déjà une connaissance des rouages de l'administration. il n'y a pas de prérequis de diplôme, mais une expérience en gestion de personnel est recommandée.

›combien de temps dure la formation et sous quel format peut-elle être suivie ?

la durée varie de deux à cinq jours, selon les organismes de formation. elle est proposée en présentiel, en distanciel, ou en format hybride pour s'adapter à vos contraintes.

›cette formation offre-t-elle une certification ou des options de financement spécifiques ?

certaines formations sont éligibles au cpf ou peuvent être prises en charge par l'employeur. les certifications sont délivrées par l'organisme de formation, garantissant une reconnaissance des compétences acquises.

›comment s'assurer de choisir la bonne formation pour mes besoins ?

nous vous aidons à comparer les programmes détaillés, les méthodes pédagogiques et les profils des intervenants. nous sélectionnons ensemble l'organisme le plus adapté à vos objectifs professionnels.

Comment on sélectionne les organismes statut de la fonction publique

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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