Réglementation télétravail : Cadre légal et mise en œuvre

Pourquoi se former à réglementation du télétravail

un directeur des ressources humaines doit rédiger un avenant au contrat de travail pour un collaborateur souhaitant télétravailler deux jours par semaine. cette formation vous permet de maîtriser les règles légales et conventionnelles du télétravail. vous sécurisez ainsi la mise en place de vos accords d'entreprise.

Repères de marché sur ressources humaines

Chiffres issus de nos 143 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 199 à 2 510 €
Durée moyenne: 3.3 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier le cadre légal et conventionnel applicable au télétravail
Sécuriser juridiquement les modalités de mise en place du télétravail
Gérer les droits et obligations des employeurs et des télétravailleurs
Anticiper les risques juridiques et sociaux liés au télétravail
Adapter les pratiques internes aux évolutions réglementaires
Mettre en place une politique de télétravail conforme et efficace

Public concerné

Directeurs et responsables des Ressources Humaines
Directeurs et responsables juridiques
Managers et chefs d'équipe
Chefs d'entreprise et dirigeants
Toute personne en charge de la gestion du personnel
Responsables administratifs et financiers

Programme type

Comprendre le cadre juridique du télétravail

Définition légale et caractéristiques du télétravail
Sources du droit applicable : Code du travail, accords collectifs, charte unilatérale
Différences entre télétravail régulier, occasionnel et nomadisme

Mettre en œuvre le télétravail au sein de l'entreprise

Procédures de mise en place : information et consultation des IRP, avenant au contrat de travail ou charte
Conditions d'éligibilité et critères d'acceptation/refus
Période d'adaptation et réversibilité du télétravail

Gérer les droits et obligations spécifiques au télétravail

Santé, sécurité et conditions de travail des télétravailleurs
Prise en charge des frais professionnels et équipement
Temps de travail, droit à la déconnexion et gestion de la charge de travail
Formation, évaluation et promotion des télétravailleurs
Égalité de traitement avec les salariés en présentiel

Anticiper les risques et optimiser la politique de télétravail

Protection des données personnelles (RGPD) et sécurité des systèmes d'information
Gestion des contentieux liés au télétravail : accident du travail, licenciement
Évolutions jurisprudentielles et législatives récentes
Audit des pratiques existantes et élaboration d'une politique de télétravail durable

Vous cherchez une formation réglementation du télétravail pour vos équipes ? Recevez sous 48h une sélection personnalisée.

Demander un benchmark

Prérequis

Connaissances générales en droit du travail ou en gestion des ressources humaines
Expérience professionnelle en management ou en administration du personnel

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 800 € à 1 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation ne délivre pas de certification professionnelle reconnue par l'État, mais une attestation de fin de formation peut être fournie. Elle est éligible à un financement via les fonds de la formation professionnelle continue (OPCO).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation aborde-t-elle les spécificités du télétravail à l'international ?

non, cette formation se concentre sur le cadre légal français. les spécificités internationales ne sont pas incluses dans ce programme.

›est-il nécessaire d'avoir des connaissances juridiques préalables ?

non, aucun prérequis juridique n'est demandé. les bases nécessaires sont expliquées durant la session pour que chacun suive.

›cette formation inclut-elle des modèles de documents juridiques ?

oui, des modèles d'avenants au contrat de travail et de chartes sont fournis. vous pouvez les adapter directement à votre contexte.

›le contenu est-il mis à jour régulièrement ?

le programme est actualisé suite aux évolutions légales. les participants reçoivent une synthèse des dernières modifications.

Comment on sélectionne les organismes réglementation du télétravail

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

Échanger de vive voix

30 minutes pour cadrer votre besoin en Réglementation du télétravail

Choisissez directement un créneau dans notre agenda. On cadre le niveau des participants, le format, le budget et le financement, puis vous recevez une short-list d'organismes comparés. Aucun engagement, aucun frais côté acheteur.

Réserver un créneau de 30 min Plutôt par écrit

réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
service gratuit pour l'entreprise

Échanger sur « Réglementation du télétravail »

dites-nous le public, le nombre de participants et le calendrier : nous revenons vers vous avec une comparaison d'organismes sur ce sujet, au même format.