Paie salariés détachés : conformité et gestion efficace

Pourquoi se former à paie des salariés détachés

la gestion de la paie des salariés détachés présente des spécificités complexes. une erreur peut générer des redressements coûteux. le respect des régulations internationales est un défi permanent. des compétences actualisées sont indispensables pour une conformité rigoureuse.

Repères de marché sur paie / droit social

Chiffres issus de nos 110 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 103 à 2 260 €
Durée moyenne: 3 jours
Parcours certifiants: 97 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les régimes de protection sociale applicables aux salariés détachés.
Appliquer les règles fiscales spécifiques aux salaires des détachés, en France et à l'étranger.
Calculer avec précision les cotisations et impôts des salariés détachés.
Renseigner les déclarations sociales nominatives (DSN) et fiscales spécifiques.
Prévenir les risques de non-conformité et optimiser les coûts liés au détachement.

Public concerné

Gestionnaires de paie confirmés
Responsables RH et Compensation & Benefits
Collaborateurs de cabinets d'expertise comptable
Consultants en mobilité internationale

Programme type

Module 1 : Cadre juridique du détachement

Distinction entre détachement, expatriation et télétravail international.
Règlementations européennes et accords bilatéraux.
Obligations de l'employeur et droits du salarié détaché.
Impact de la directive européenne sur la mise en œuvre.

Module 2 : Protection sociale du salarié détaché

Principe de l'affiliation au régime de sécurité sociale d'origine.
Formulaires A1, attestations de détachement et leurs usages.
Gestion des soins de santé et des prestations familiales.
Cotisations spécifiques (vieillesse, chômage) et particularités par pays.

Module 3 : Fiscalité de la paie des détachés

Conventions fiscales internationales pour éviter la double imposition.
Détermination du statut de résident fiscal.
Imposition des salaires et avantages en nature.
Crédits d'impôt et retenues à la source applicables.

Module 4 : Traitement paie et déclaratif

Établissement du bulletin de paie français avec les spécificités du détachement.
Impact sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Gestion des IJSS et IJAT en contexte de détachement.
Outils de gestion et cas pratiques de calcul de la paie.

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Prérequis

Maîtrise des fondamentaux de la paie française.
Connaissance des principes du droit social.
Expérience de 2 ans minimum en gestion de paie.

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 800 € à 2 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation est délivrée après réussite aux évaluations. cette formation est éligible aux dispositifs de financement professionnels.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle les spécificités hors UE ?

oui, le module sur les conventions fiscales et les accords bilatéraux aborde les situations de détachement hors Union Européenne.

›un support de cours est-il fourni ?

un support de cours détaillé, comprenant des fiches techniques et des exemples concrets, est remis à chaque participant.

›cette formation intègre-t-elle les dernières évolutions législatives ?

le contenu est mis à jour régulièrement pour intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires en vigueur.

›y a-t-il des exercices pratiques ?

la formation intègre de nombreux cas pratiques et mises en situation pour faciliter l'application des connaissances acquises.

Comment on sélectionne les organismes paie des salariés détachés

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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