Formation gestion de la subrogation : Maîtriser le cadre légal

Pourquoi se former à gestion de la subrogation

un gestionnaire de paie reçoit régulièrement des arrêts de travail complexes, avec des questions sur le maintien de salaire. cette formation vous apporte les méthodes pour calculer les indemnités journalières et sécuriser vos procédures de gestion des arrêts de travail subrogés. vous maîtrisez ainsi les aspects administratifs et financiers de la subrogation.

Repères de marché sur paie / droit social

Chiffres issus de nos 110 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 103 à 2 260 €
Durée moyenne: 3 jours
Parcours certifiants: 97 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les différents cas de subrogation légale et conventionnelle
Calculer les indemnités journalières brutes et nettes en subrogation
Comprendre les modalités de déclaration et de remboursement des organismes
Gérer les impacts de la subrogation sur la paie et la comptabilité
Sécuriser les procédures de gestion des arrêts de travail subrogés

Public concerné

Gestionnaires de paie
Responsables RH
Comptables
Collaborateurs des services sociaux ou administratifs

Programme type

Les fondamentaux de la subrogation

Définition et cadre légal de la subrogation (Code de la Sécurité Sociale, Code du Travail)
Distinction entre subrogation de plein droit et subrogation conventionnelle
Conditions d'ouverture de droit à la subrogation pour l'employeur

Calcul et traitement des indemnités

Calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
Gestion du maintien de salaire employeur et des compléments conventionnels
Impacts de la subrogation sur les bulletins de paie et les déclarations sociales nominatives (DSN)

Interactions avec les organismes et mutuelles

Procédures de déclaration auprès de l'Assurance Maladie
Coordination avec les organismes complémentaires (mutuelles, prévoyance)
Traitement des rejets et des régularisations des IJSS

Optimisation et contrôle de la subrogation

Mise en place de procédures internes de gestion des arrêts subrogés
Maîtrise des risques d'erreurs et des contrôles URSSAF
Études de cas pratiques et exercices de calcul

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Prérequis

Connaissances de base en paie ou en droit social.
Maîtrise des outils bureautiques.

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 700 € à 1 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation peut être éligible au CPF ou à d'autres dispositifs de financement selon les organismes partenaires et votre statut.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›la formation est-elle adaptée aux débutants ?

oui, elle couvre les fondamentaux de la subrogation, en partant des principes de base pour vous guider vers la gestion autonome des dossiers.

›quel est le format de la formation ?

la formation dure deux jours et alterne apports théoriques, études de cas pratiques et échanges pour une application directe des connaissances.

›y a-t-il des prérequis techniques ou logiciels spécifiques ?

aucun prérequis technique n'est nécessaire. il est utile d'avoir une connaissance des bases de la paie, mais ce n'est pas obligatoire.

›comment s'assurer de l'application des acquis sur mon lieu de travail ?

des exercices pratiques et des exemples concrets, basés sur des situations réelles, sont proposés pour faciliter l'ancrage des compétences.

Comment on sélectionne les organismes gestion de la subrogation

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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