Formation Paie Travailleurs Handicapés | Maîtriser la Réglementation

Pourquoi se former à paie des travailleurs handicapés

un nouveau dossier de paie d'un travailleur handicapé arrive sur votre bureau, le cadre législatif français évolue régulièrement concernant l'emploi des personnes en situation de handicap, vous devez assurer la conformité des bulletins de paie et optimiser les dispositifs d'aide, comprendre les particularités de la DSN pour ces situations spécifiques est devenu nécessaire.

Repères de marché sur paie / droit social

Chiffres issus de nos 110 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 103 à 2 260 €
Durée moyenne: 3 jours
Parcours certifiants: 97 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les obligations légales de l'employeur relatives à l'emploi de travailleurs handicapés
maîtriser le calcul des rémunérations spécifiques et des cotisations sociales applicables
connaître les différentes aides à l'emploi et à la formation mobilisables
sécuriser la production des bulletins de paie et la déclaration sociale nominative (DSN)
prévenir les risques de non-conformité et d'erreurs de traitement

Public concerné

gestionnaires de paie
responsables paie
experts-comptables
collaborateurs des services RH en charge de la paie
responsables administration du personnel

Programme type

Module 1 : Cadre légal et statut du travailleur handicapé

définition et reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
obligations d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
cadre juridique des contrats de travail spécifiques (CDD, CDI, alternance)

Module 2 : Spécificités de la paie et des cotisations

impacts de la RQTH sur la rémunération (SMIC, conventions collectives)
calcul des allégements de charges sociales spécifiques
gestion des absences et congés liés au handicap

Module 3 : Aides à l'emploi et dispositifs d'accompagnement

présentation des aides de l'Agefiph et du FIPHFP (subventions, aménagements)
financement de la formation professionnelle des travailleurs handicapés
impacts sur la déclaration annuelle de l'OETH et la contribution Agefiph/FIPHFP

Module 4 : Déclaration sociale nominative (DSN) et contrôle

codification spécifique en DSN pour les travailleurs handicapés
gestion des signalements d'événements (arrêts, fin de contrat)
préparation aux contrôles URSSAF et OPCO

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Prérequis

connaissances fondamentales en paie
pratique régulière d'un logiciel de paie
compréhension des bases du droit du travail

Modalités

Durée: 1 à 3 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours pédagogique. nos formations sont éligibles aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle les dernières évolutions législatives ?

oui, le contenu de la formation est régulièrement mis à jour pour intégrer les dernières modifications légales et réglementaires.

›existe-t-il des exercices pratiques pendant la formation ?

oui, des cas pratiques et des ateliers de calcul seront proposés pour valider les acquis.

›un support de cours sera-t-il fourni ?

oui, un support pédagogique complet sera mis à disposition de chaque participant.

›cette formation couvre-t-elle les spécificités de la fonction publique ?

cette formation se concentre principalement sur le secteur privé, mais les principes généraux peuvent être transposables.

Comment on sélectionne les organismes paie des travailleurs handicapés

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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