Formation Droit du travail : sécuriser vos pratiques RH

Pourquoi se former à droit du travail

un directeur des ressources humaines, en octobre 2023, doit appliquer une nouvelle convention collective sans erreur. cette formation vous permet de maîtriser les spécificités du droit du travail. vous sécurisez ainsi vos pratiques et décisions RH au quotidien.

Repères de marché sur paie / droit social

Chiffres issus de nos 110 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 103 à 2 260 €
Durée moyenne: 3 jours
Parcours certifiants: 97 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les sources et les principes fondamentaux du droit du travail français
Sécuriser la rédaction et la gestion des contrats de travail
Gérer les différentes modalités de rupture du contrat de travail conformément à la législation
Comprendre le rôle et le fonctionnement des instances représentatives du personnel
Appliquer les règles relatives à la durée du travail et aux rémunérations
Prévenir les risques de contentieux prud'homaux et les sanctions administratives

Public concerné

Directeurs des ressources humaines
Responsables RH et généralistes RH
Chargés de mission RH
Managers d'équipe
Dirigeants d'entreprise
Juristes d'entreprise

Programme type

Module 1 - Les fondamentaux du droit du travail

Sources et hiérarchie des normes en droit du travail
Le contrat de travail : CDI, CDD, intérim, alternance
Obligations de l'employeur et du salarié
Modifications du contrat et des conditions de travail
Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire

Module 2 - Gestion des temps et rémunérations

Durée légale et conventions collectives
Heures supplémentaires, astreintes et temps de pause
Congés payés et autres congés
Rémunération : salaire minimum, primes, intéressement, participation
Bulletins de paie et charges sociales

Module 3 - Relations sociales et rupture du contrat

Mise en place et fonctionnement du CSE
Information et consultation du CSE
Négociation collective
Procédure de licenciement (motif personnel, économique)
Démission, rupture conventionnelle, retraite
Prévention des risques psychosociaux et harcèlement

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Prérequis

Connaissance générale du fonctionnement d'une entreprise
Expérience ou fonction en ressources humaines ou en management souhaitée

Modalités

Durée: 2 à 5 jours
Prix indicatif: 800 € à 2 500 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui sont les participants généralement ciblés par les formations en droit du travail ?

ces formations s'adressent aux directeurs et responsables RH, aux managers, ainsi qu'aux dirigeants d'entreprise et juristes. elles sont conçues pour des professionnels ayant déjà une expérience en entreprise.

›quels sont les niveaux de compétence visés par ces formations ?

elles visent à renforcer les compétences en matière de conformité légale et de gestion des risques juridiques. l'objectif est une application autonome et éclairée des règles du travail.

›quelle est la durée moyenne et quels formats sont disponibles pour une formation en droit du travail ?

la durée moyenne est de deux à cinq jours, selon les thèmes abordés. des formats en présentiel, à distance ou hybrides sont proposés par les organismes partenaires.

›existe-t-il des certifications reconnues pour les formations en droit du travail et sont-elles finançables ?

oui, certaines formations sont certifiantes (type blocs de compétences) et éligibles aux dispositifs de financement. le CPF, l'OPCO ou le plan de développement des compétences peuvent couvrir les coûts.

Comment on sélectionne les organismes droit du travail

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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aide au montage du dossier OPCO
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