Formation Paie expatriés et impatriés : maîtriser les spécificités

Pourquoi se former à paie des expatriés et impatriés

lorsque vous gérez la paie d'un collaborateur qui arrive de l'étranger le 1er septembre, ou qui part s'installer hors de France, les règles habituelles ne suffisent plus. cette formation vous apporte les méthodes pour traiter correctement ces situations spécifiques. vous sécurisez ainsi la conformité des rémunérations et des déclarations associées.

Repères de marché sur paie / droit social

Chiffres issus de nos 110 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 103 à 2 260 €
Durée moyenne: 3 jours
Parcours certifiants: 97 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les statuts fiscaux et sociaux des salariés en mobilité internationale (expatriés, impatriés, détachés)
Calculer les éléments de rémunération spécifiques (primes de mobilité, indemnités de logement, etc.)
Appliquer les règles de cotisations sociales et d'imposition en fonction des pays concernés et des conventions
Sécuriser les processus de paie et de déclarations sociales et fiscales des salariés en mission à l'étranger
Anticiper les risques juridiques et financiers liés à une gestion non conforme de la paie internationale
Maîtriser les spécificités des bulletins de paie pour les populations en mobilité

Public concerné

Gestionnaires de paie
Responsables paie et administration du personnel
Collaborateurs des services RH gérant la mobilité internationale
Comptables et contrôleurs de gestion intervenant sur les rémunérations
Consultants en gestion sociale ou fiscale

Programme type

Module 1 - Les fondamentaux de la mobilité internationale

Distinction entre expatriation, impatriation, détachement et travail frontalier
Cadre légal et réglementaire : Code du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal
Impact des conventions fiscales bilatérales et accords de sécurité sociale
Panorama des régimes de protection sociale à l'international
Rôle des organismes internationaux (UE, OCDE) dans la réglementation
Gestion des visas et permis de travail : incidences sur la paie

Module 2 - Calcul et traitement de la paie des expatriés et impatriés

Détermination du statut fiscal et social du salarié (résident, non-résident)
Composition de la rémunération globale : salaire de base, primes spécifiques (coût de la vie, éloignement)
Calcul des cotisations sociales : pays d'affiliation, assiette, taux applicables
Application du prélèvement à la source et des impôts sur le revenu dans un contexte international
Méthodes de calcul : net-to-net, brut-to-brut, tax equalization, tax protection
Règles d'assujettissement aux différentes caisses de retraite complémentaires

Module 3 - Déclarations, conformité et gestion administrative

Établissement des bulletins de paie spécifiques aux situations de mobilité
Obligations déclaratives fiscales et sociales en France et à l'étranger
Gestion des attestations A1 et des certificats de détachement
Incidence des plans d'épargne salariale et de l'intéressement/participation
Traitement des avantages en nature et des remboursements de frais professionnels
Audit des pratiques et gestion des contrôles par les administrations

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Prérequis

Maîtrise des fondamentaux de la paie et des déclarations sociales françaises
Connaissance générale du droit du travail
Pratique de la gestion du personnel en entreprise

Modalités

Durée: 2 à 4 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Des certifications professionnelles reconnues, comme les Titres Professionnels « Gestionnaire de Paie » ou des blocs de compétences dédiés à la mobilité internationale, peuvent être associées à ce type de formation.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quel est le profil des participants pour cette formation sur la paie internationale ?

elle s'adresse aux gestionnaires de paie, aux responsables RH et aux comptables qui traitent ou supervisent la rémunération de salariés en mobilité internationale.

›quel niveau de connaissances préalables est requis pour suivre ce programme ?

une connaissance des bases de la paie française est nécessaire. aucun prérequis spécifique en droit international n'est demandé.

›quelle est la durée typique de cette formation et quels formats sont disponibles ?

la durée est généralement de deux ou trois jours. elle peut être suivie en présentiel ou à distance, selon les organismes de formation.

›cette formation est-elle éligible à une certification ou à un financement ?

certains programmes peuvent être certifiants. des dispositifs de financement existent, comme le CPF, selon les organismes et l'éligibilité du participant.

Comment on sélectionne les organismes paie des expatriés et impatriés

Analyse indépendante multi-organismes
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