Formation Paie des impatriés étrangers : enjeux et spécificités

Pourquoi se former à paie des impatriés étrangers

un gestionnaire de paie intègre aujourd'hui un collaborateur étranger et se demande comment appliquer la bonne législation. cette formation vous permet de traiter sereinement les spécificités de la paie des salariés impatriés. vous sécurisez ainsi vos processus et respectez la conformité fiscale et sociale.

Repères de marché sur paie / droit social

Chiffres issus de nos 110 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 103 à 2 260 €
Durée moyenne: 3 jours
Parcours certifiants: 97 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Appréhender le statut fiscal et social des impatriés en France
Maîtriser les conditions d'application et les spécificités du régime des impatriés (article 155 B du CGI)
Calculer les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu spécifiques aux impatriés
Identifier les conventions fiscales internationales applicables et leurs impacts sur la paie
Sécuriser les processus de paie et de déclarations sociales des salariés impatriés

Public concerné

Responsables paie et gestionnaires de paie
Collaborateurs des services Ressources Humaines
Experts-comptables et collaborateurs de cabinets d'expertise-comptable
Directeurs financiers souhaitant comprendre les enjeux fiscaux et sociaux

Programme type

Cadre juridique et statut des impatriés

Définition de l'impatrié et conditions d'éligibilité aux régimes spécifiques
Distinction entre résident et non-résident fiscal en France
Impact des conventions fiscales internationales

Régime fiscal des impatriés (Art. 155 B du CGI)

Champ d'application et conditions de l'exonération
Calcul de l'exonération sur la prime d'impatriation et les revenus de source étrangère
Obligations déclaratives spécifiques

Régime social et protection sociale

Affiliation au régime général de la Sécurité sociale française
Application des accords bilatéraux et règlements européens
Incidence des détachements et des pluri-activités

Gestion pratique de la paie des impatriés

Méthodologie de calcul des bulletins de paie spécifiques
Impact sur le prélèvement à la source et les déclarations DSN
Optimisation et points de vigilance pour l'employeur

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Prérequis

Connaissance des fondamentaux de la paie française
Maîtrise des outils bureautiques usuels

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 850 € à 1 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: Cette formation ne délivre pas de certification professionnelle reconnue par l'État. Cependant, elle est éligible à un financement par votre OPCO si l'organisme de formation est certifié Qualiopi.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›comment cette formation s'adapte-t-elle à mon niveau de connaissance en paie des impatriés ?

la formation couvre les fondamentaux et les cas complexes. elle convient aux débutants comme aux professionnels souhaitant approfondir leurs compétences.

›quelles sont les modalités pratiques de cette formation ?

la formation est disponible en inter-entreprise ou en intra-entreprise, en présentiel ou à distance. sa durée est généralement de deux jours.

›cette formation inclut-elle des exemples concrets ou des études de cas ?

oui, des cas pratiques et des calculs réels sont systématiquement intégrés. cela permet une mise en application directe des concepts abordés.

›quelles sont les options de financement pour cette formation ?

nous vous accompagnons dans l'étude des dispositifs de financement mobilisables. votre service RH peut également vous renseigner sur les aides disponibles.

Comment on sélectionne les organismes paie des impatriés étrangers

Analyse indépendante multi-organismes
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