Maîtrise des dispositifs anti-abus fiscaux

Pourquoi se former à maîtrise des dispositifs anti-abus fiscaux

une restructuration de patrimoine peut déclencher un contrôle fiscal. la compréhension des mécanismes anti-abus est primordiale pour sécuriser les opérations. les conséquences d'une mauvaise application sont lourdes pour les clients. il est donc indispensable de maîtriser les outils juridiques pertinents.

Repères de marché sur gestion de patrimoine

Chiffres issus de nos 92 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 288 à 2 593 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les principaux dispositifs anti-abus fiscaux nationaux et internationaux.
Analyser les situations à risque de qualification d'abus de droit ou de fraude fiscale.
Développer des stratégies patrimoniales conformes aux réglementations en vigueur.
Maîtriser les outils de prévention et de défense face à un contrôle fiscal.
Sécuriser les schémas d'optimisation patrimoniale de vos clients.

Public concerné

Conseillers en gestion de patrimoine
Avocats fiscalistes et juristes d'entreprise
Experts-comptables et commissaires aux comptes
Notaires et collaborateurs en office notarial

Programme type

Module 1 : Cadre général et sources des dispositifs anti-abus

Définition et typologie des abus de droit (général, mini, LPF).
Évolution législative et jurisprudentielle des dispositifs.
Application de la directive DAC 6 et des règles BEPS.
Distinction entre optimisation légale et fraude fiscale.

Module 2 : Dispositifs spécifiques en matière de patrimoine

Abus de droit dans les donations, successions et démembrements.
Clause anti-abus et montages sociétaires (holdings, SCI).
Règles anti-abus en matière d'ISF/IFI et de plus-values.
Gestion des actifs transfrontaliers et conventions fiscales.

Module 3 : Prévention, détection et gestion des risques

Cartographie des risques d'abus pour les opérations patrimoniales.
Rédaction de consultations juridiques et fiscales sécurisées.
Procédures de rescrit fiscal et demandes d'agrément.
Analyse de cas pratiques et jurisprudentiels récents.

Module 4 : Contrôle fiscal et procédures de rectification

Déroulement d'un contrôle fiscal et droits du contribuable.
Stratégies de réponse face aux redressements.
Recours administratifs et contentieux.
Responsabilités civiles et pénales en cas de fraude.

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Prérequis

Connaissances de base en fiscalité des personnes et des sociétés.
Maîtrise des concepts fondamentaux de la gestion de patrimoine.

Modalités

Durée: 1 à 3 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation est délivrée aux participants. cette formation est éligible au financement par les OPCO et d'autres dispositifs de formation continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle des études de cas réels ?

oui, le programme intègre de nombreuses études de cas basées sur des situations réelles et la jurisprudence actuelle pour illustrer les concepts.

›un support de cours est-il fourni ?

oui, un support de cours détaillé est remis à chaque participant en début de formation, incluant les références législatives et les exemples pratiques.

›quelles sont les compétences acquises à l'issue de cette formation ?

vous serez capable d'identifier les risques fiscaux, de concevoir des montages patrimoniaux sécurisés et d'assister vos clients en cas de contrôle.

›est-il possible de personnaliser le programme pour une formation en intra-entreprise ?

oui, nous pouvons adapter le contenu du programme en fonction des besoins spécifiques de votre organisation pour une formation en intra-entreprise.

Comment on sélectionne les organismes maîtrise des dispositifs anti-abus fiscaux

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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