Fiscalité locale : optimiser la gestion des ressources

Pourquoi se former à fiscalité locale enjeux pratiques

l'élaboration du budget communal confronte les services financiers aux défis de la fiscalité locale. la gestion des bases fiscales demande une expertise pointue pour anticiper les évolutions. les réformes successives complexifient le calcul des dotations et participations. l'optimisation des recettes fiscales représente un levier majeur pour le financement des politiques publiques locales.

Repères de marché sur secteur public / gestion publique

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 301 à 2 558 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 95 %
Disponible à distance: 99 %

Objectifs

identifier les différents impôts directs et indirects locaux
analyser l'impact des réformes fiscales sur les ressources des collectivités
maîtriser les mécanismes de calcul et de répartition des dotations
définir des stratégies d'optimisation des recettes fiscales locales
mettre en œuvre des outils de suivi et d'évaluation de la pression fiscale

Public concerné

directeurs financiers de collectivités territoriales
chefs de service fiscalité et comptabilité publique
collaborateurs des pôles finances des EPCI
chargés de mission fiscalité au sein d'organismes publics

Programme type

Module 1 : Cadre juridique et panorama de la fiscalité locale

présentation des sources du droit fiscal local et des acteurs institutionnels
analyse des impôts directs locaux : Taxe foncière, Taxe d'habitation, CFE, CVAE
étude des impôts indirects locaux : droits de mutation, taxes sur l'eau, taxes de séjour
compréhension des principes de libre administration et d'autonomie financière des collectivités

Module 2 : Mécanismes de calcul et évolutions des bases fiscales

décryptage de la valeur locative cadastrale et ses révisions
impact des dispositifs d'exonération et d'abattement sur les bases
analyse des coefficients de revalorisation et de leurs conséquences
étude de cas pratiques sur la gestion des bases imposables (outils fonciers)

Module 3 : Dotations, péréquations et leviers d'optimisation

compréhension des mécanismes de la DGF, DCRTP, DSR, DSIL
analyse des dispositifs de péréquation horizontale et verticale
identification des marges de manœuvre sur les taux d'imposition locaux
mise en place d'une démarche d'analyse critique des recettes fiscales

Module 4 : Audit et prospective fiscale

méthodologie d'audit des flux financiers liés à la fiscalité locale
utilisation d'indicateurs de performance et de tableaux de bord fiscaux
anticipation des impacts des réformes législatives sur les finances locales
élaboration de scénarios prospectifs pour la gestion des recettes

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Prérequis

connaissance des principes fondamentaux de la comptabilité publique
expérience dans la gestion administrative ou financière d'une collectivité
maîtrise des outils bureautiques usuels (tableurs)

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 400 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les outils étudiés pendant la formation ?

nous aborderons l'utilisation des matrices fiscales, des outils de simulation budgétaire et des logiciels de gestion des bases foncières.

›la formation inclut-elle des études de cas réels ?

oui, plusieurs études de cas basées sur des situations rencontrées par des collectivités sont proposées pour ancrer les concepts.

›comment s'organise l'alternance entre théorie et pratique ?

des apports théoriques concis sont suivis de nombreux exercices pratiques et d'échanges sur les problématiques des participants.

›cette formation permet-elle de préparer une certification spécifique ?

elle ne prépare pas à une certification externe mais valide l'acquisition de compétences clés par une attestation de formation.

Comment on sélectionne les organismes fiscalité locale enjeux pratiques

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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