Gestion contentieux administratifs

Pourquoi se former à gestion des contentieux administratifs

une collectivité territoriale reçoit une notification de recours contentieux, les délais de réponse sont courts et les procédures complexes, la décision contestée nécessite une analyse juridique approfondie, un accompagnement spécialisé est requis pour défendre les intérêts de l'administration.

Repères de marché sur secteur public / gestion publique

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 301 à 2 558 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 95 %
Disponible à distance: 99 %

Objectifs

identifier les différentes catégories de recours contentieux administratifs
analyser les étapes clés de la procédure contentieuse devant le juge administratif
développer des stratégies de défense adaptées aux spécificités des litiges publics
rédiger des mémoires en défense argumentés et conformes aux exigences juridiques
maîtriser les modes alternatifs de résolution des litiges administratifs

Public concerné

juristes de collectivités territoriales
responsables de services juridiques d'établissements publics
cadres administratifs en charge des affaires contentieuses
agents publics chargés de la gestion des litiges
collaborateurs d'élus locaux

Programme type

Module 1 : Fondamentaux du contentieux administratif

présentation des différents recours (excès de pouvoir, plein contentieux, référés)
compétence et saisine des juridictions administratives
identification des délais de recours et de leurs modalités de calcul

Module 2 : La procédure contentieuse devant le juge administratif

analyse des actes de procédure (requête, mémoire en défense, pièces)
étude de l'instruction contradictoire et des mesures d'expertise
compréhension du rôle des parties et des auxiliaires de justice

Module 3 : Stratégies de défense et rédaction des mémoires

définition des moyens de défense pertinents selon les situations
méthodologie de rédaction d'un mémoire en défense structuré
exercices pratiques de rédaction à partir de cas réels

Module 4 : Exécution des décisions de justice et modes alternatifs

suivi de l'exécution des jugements et arrêts administratifs
présentation de la médiation et de la conciliation administratives
étude des voies de recours extraordinaires et des incidents d'exécution

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Prérequis

connaissance de base du droit administratif
pratique régulière de la lecture d'actes juridiques
maîtrise des outils bureautiques courants

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible à un financement par les fonds de formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les outils pédagogiques utilisés ?

nous utilisons des études de cas concrets, des exercices de rédaction et des supports de cours téléchargeables.

›qui sont les formateurs ?

nos formateurs sont des avocats spécialisés en droit public ou des juristes expérimentés du secteur public.

›la formation est-elle adaptée aux débutants en contentieux ?

oui, les premiers modules posent les bases nécessaires avant d'aborder des notions plus complexes.

›peut-on personnaliser le programme ?

pour les formations intra-entreprise, une adaptation du programme est possible en fonction de vos besoins spécifiques.

Comment on sélectionne les organismes gestion des contentieux administratifs

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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