Valorisation Domaine Public & Privé Collectivités

Pourquoi se former à valorisation domaine public et privé

la gestion du patrimoine communal ou intercommunal génère des interrogations sur son usage et sa rentabilité. identifier les leviers de valorisation représente un défi pour les équipes. l'optimisation des revenus issus des biens fonciers et immobiliers est une préoccupation. la sécurisation juridique des occupations et cessions est nécessaire.

Repères de marché sur secteur public / gestion publique

Chiffres issus de nos 95 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 301 à 2 558 €
Durée moyenne: 3.5 jours
Parcours certifiants: 95 %
Disponible à distance: 99 %

Objectifs

identifier les différents statuts juridiques des biens des collectivités.
maîtriser les procédures de déclassement et d'incorporation.
élaborer une stratégie de valorisation adaptée aux spécificités des biens.
sécuriser juridiquement les actes de gestion et de cession immobilière.
optimiser les redevances et loyers issus des occupations domaniales.

Public concerné

responsables fonciers et immobiliers des collectivités territoriales.
chargés de mission patrimoine au sein d'une collectivité.
directeurs des services techniques des mairies et intercommunalités.
juristes en droit public local.

Programme type

Module 1 : Cadre juridique et distinction des domaines

définition et critères du domaine public et du domaine privé.
distinction entre affectation et désaffectation.
analyse des régimes juridiques applicables à chaque domaine.
impact de la domanialité sur la gestion foncière.

Module 2 : Procédures de gestion et d'évolution des biens

méthodologie de l'inventaire et de la classification des biens.
déroulement des procédures de déclassement et d'incorporation.
réglementation des occupations du domaine public (autorisation, concession, permission).
formalisation des actes de cession et d'acquisition de biens privés.

Module 3 : Stratégies de valorisation et optimisation des revenus

identification des potentiels de valorisation foncière et immobilière.
méthodes de calcul et d'optimisation des redevances et loyers.
analyse des leviers de valorisation : baux emphytéotiques, autorisations d'occupation temporaire (AOT).
étude de cas concrets de valorisation réussie et des pièges à éviter.

Module 4 : Sécurisation juridique et contentieux

rédaction des conventions d'occupation et d'utilisation du domaine.
prévention des litiges liés à la gestion domaniale.
rôle du juge administratif dans les contentieux de la domanialité.
veille juridique sur les évolutions législatives et jurisprudentielles.

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Prérequis

connaissance de base du fonctionnement des collectivités territoriales.
expérience professionnelle dans le secteur public ou une collectivité.
accès à un ordinateur et une connexion internet stable pour les formats à distance.

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 400 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de formation sera délivrée en fin de parcours. cette formation est éligible à un financement par le biais de votre plan de développement des compétences.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels outils seront abordés durant la formation ?

nous examinerons des modèles de délibérations, des exemples de baux et d'autorisations d'occupation temporaire.

›cette formation inclut-elle des études de cas ?

oui, plusieurs études de cas réels de valorisation du domaine public et privé seront analysées.

›la formation couvre-t-elle les aspects fiscaux de la valorisation ?

nous aborderons succinctement les implications fiscales en lien avec les revenus domaniaux.

›comment s'organisent les sessions à distance ?

les sessions à distance se déroulent en visioconférence interactive avec des supports numériques partagés.

Comment on sélectionne les organismes valorisation domaine public et privé

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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