Fiscalité des trusts et fondations étrangères : maîtrise complète

Pourquoi se former à fiscalité des trusts et fondations étrangères

un client vous interroge sur l'imposition de ses actifs détenus via un trust à l'étranger. la déclaration de revenus de ses bénéficiaires inclut des revenus issus d'une fondation panaméenne. vous devez anticiper les risques fiscaux liés à ces structures. la conformité est un enjeu majeur pour vos clients.

Repères de marché sur gestion de patrimoine

Chiffres issus de nos 92 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 288 à 2 593 €
Durée moyenne: 3.2 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

Identifier les différentes catégories de trusts et fondations étrangères.
Analyser les implications fiscales françaises pour les constituants et bénéficiaires de trusts étrangers.
Déterminer les obligations déclaratives spécifiques liées aux trusts et fondations étrangères.
Évaluer les risques fiscaux potentiels et les dispositifs anti-abus applicables.
Proposer des stratégies de conformité et d'optimisation fiscale sécurisées.

Public concerné

Conseillers en gestion de patrimoine (CGP)
Avocats spécialisés en droit fiscal ou droit patrimonial
Experts-comptables
Family officers

Programme type

Module 1 : Cadre juridique et typologie des trusts et fondations

Définition et caractéristiques des trusts (Common Law, Civil Law).
Présentation des fondations étrangères (fiducies, fondations privées).
Comparaison des structures et leurs usages patrimoniaux.
Analyse de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur les trusts.

Module 2 : Imposition des trusts et fondations en France

Fiscalité des constituants : impôt sur le revenu, IFI, droits de mutation à titre gratuit.
Fiscalité des bénéficiaires : régime d'imposition des distributions.
Cas particuliers des trusts révocables et irrévocables.
Impact de la transparence fiscale des fondations.

Module 3 : Obligations déclaratives et dispositifs anti-abus

Formulaires Cerfa spécifiques (2181-TRUST, 2042-C).
Déclaration des comptes ouverts, utilisés, clos à l'étranger (3916).
Régime des trusts transparents et des trusts opaques.
Application des clauses anti-abus (abus de droit, report d'imposition).

Module 4 : Jurisprudence et cas pratiques

Analyse de décisions récentes du Conseil d'État et de la Cour de cassation.
Étude de cas concrets de clients : optimisation et régularisation.
Simulation de calculs d'imposition sur des actifs en trust.
Élaboration d'une feuille de route pour la conformité fiscale.

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Prérequis

Connaissance des fondamentaux de la fiscalité française des personnes physiques.
Maîtrise des notions de base en gestion de patrimoine.

Modalités

Durée: 1 à 3 jours
Prix indicatif: 900 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de formation sera délivrée à l'issue de la session. cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle l'étude des trusts américains ?

oui, les spécificités des trusts américains sont abordées, notamment au regard de la convention fiscale franco-américaine.

›quelles sont les principales obligations déclaratives pour un trust irrévocable ?

un trust irrévocable implique la déclaration des constituants, bénéficiaires et actifs sous-jacents, ainsi que la potentielle application des droits de mutation.

›la formation propose-t-elle des exercices pratiques ?

oui, des cas pratiques et des simulations de calculs fiscaux sont intégrés à chaque module pour une meilleure compréhension.

›cette formation couvre-t-elle les aspects de blanchiment d'argent ?

la formation se concentre sur les aspects fiscaux, mais les implications en matière de conformité anti-blanchiment (LCB-FT) sont brièvement mentionnées en contexte.

Comment on sélectionne les organismes fiscalité des trusts et fondations étrangères

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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