Formation Fiscalité Plus-values Mobilières

Pourquoi se former à fiscalité des plus-values mobilières

la déclaration des cessions de valeurs mobilières requiert une vigilance accrue pour éviter les erreurs, l'analyse des régimes fiscaux applicables aux plus-values mobilières est complexe et évolue, l'optimisation des charges fiscales sur ces opérations impacte directement la rentabilité, la conformité aux dernières dispositions législatives est indispensable pour sécuriser les transactions.

Repères de marché sur comptabilité

Chiffres issus de nos 99 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 245 à 2 657 €
Durée moyenne: 3.7 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les différents types de plus-values mobilières et leurs régimes fiscaux associés
calculer précisément les plus-values et moins-values mobilières imposables
appliquer les abattements et exonérations spécifiques aux cessions de titres
optimiser la fiscalité des opérations sur valeurs mobilières dans le respect de la législation
remplir correctement les déclarations fiscales relatives aux plus-values mobilières

Public concerné

Experts-comptables
Collaborateurs de cabinets d'expertise comptable
Gestionnaires de patrimoine
Directeurs financiers
Conseillers en investissements financiers

Programme type

Module 1 : Cadre général des plus-values mobilières

Définition des valeurs mobilières et des droits sociaux
Distinction entre plus-values de cession et plus-values d'apport
Les différentes catégories de contribuables concernés
Vue d'ensemble des régimes fiscaux applicables (IR et IS)

Module 2 : Calcul et imposition des plus-values pour les particuliers (IR)

Détermination du prix de revient et du prix de cession des titres
Prise en compte des frais et abattements (durée de détention, dirigeants, etc.)
Traitement des moins-values et mécanismes d'imputation
Impact du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et option pour le barème progressif

Module 3 : Spécificités et cas complexes

Régime des titres de sociétés non cotées et dispositif de l'article 150-0 B ter
Fiscalité des stock-options et attributions gratuites d'actions
Conséquences fiscales des cessions d'entreprise (cession de contrôle)
Analyse de jurisprudences récentes et cas pratiques d'optimisation

Module 4 : Obligations déclaratives et contrôle fiscal

Présentation des imprimés fiscaux (2074, 2042 C, etc.)
Délais de déclaration et sanctions en cas de manquement
Préparation aux contrôles fiscaux relatifs aux plus-values mobilières
Exemples de redressements courants et stratégies de défense

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Prérequis

Posséder des connaissances fondamentales en fiscalité générale
Avoir une expérience préalable en comptabilité d'entreprise ou personnelle

Modalités

Durée: 1 à 2 jours
Prix indicatif: 950 € à 1 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours pédagogique. cette formation est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue (OPCO, CPF sous conditions).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les outils pédagogiques utilisés durant la formation ?

nous utilisons des supports de cours détaillés, des études de cas réels et des exercices pratiques pour une meilleure compréhension.

›cette formation inclut-elle les dernières réformes fiscales ?

oui, le programme est constamment mis à jour pour intégrer les évolutions législatives et réglementaires les plus récentes.

›comment se déroule l'évaluation des acquis ?

une évaluation formative est réalisée tout au long de la formation via des QCM et des mises en situation pratiques.

›un support technique est-il disponible après la formation ?

un accès à des ressources documentaires et la possibilité de poser des questions aux formateurs sont prévus pour une durée limitée post-formation.

Comment on sélectionne les organismes fiscalité des plus-values mobilières

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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aide au montage du dossier OPCO
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