Formation Fiscalité E-commerce : Obligations légales pour pros

Pourquoi se former à fiscalité du e-commerce

votre entreprise commercialise des biens ou services en ligne, la gestion fiscale devient complexe. les règles évoluent rapidement, nécessitant une veille constante. des erreurs peuvent entraîner des redressements coûteux. vous devez anticiper les impacts fiscaux de vos opérations transfrontalières.

Repères de marché sur comptabilité

Chiffres issus de nos 99 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 245 à 2 657 €
Durée moyenne: 3.7 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les régimes de TVA applicables aux ventes en ligne B2B et B2C
appliquer les règles de facturation et de déclaration spécifiques au e-commerce
maîtriser les obligations fiscales liées aux places de marché et dropshipping
évaluer l'impact fiscal des opérations transfrontalières (import/export)
prévenir les risques fiscaux et optimiser la conformité de l'activité e-commerce

Public concerné

Experts-comptables et collaborateurs de cabinets
Responsables financiers et comptables d'entreprises e-commerce
Directeurs administratifs et financiers
Juristes d'entreprise spécialisés en droit des affaires
Consultants en fiscalité

Programme type

Module 1 : Les fondamentaux de la TVA en e-commerce

Distinction B2B / B2C et territorialité de la TVA
TVA sur les ventes à distance intracommunautaires (OSS)
Régimes particuliers : biens d'occasion, œuvres d'art, métaux précieux
Déclarations de TVA spécifiques : CA3, DEB/DES

Module 2 : Fiscalité des opérations transfrontalières et douanes

Gestion de la TVA à l'importation (IOSS)
Droits de douane et classifications tarifaires des produits
Incoterms et responsabilités fiscales des parties
Cas pratiques de régularisation des opérations douanières

Module 3 : Spécificités des plateformes et nouveaux modèles

Obligations fiscales des places de marché (opérateur réputé)
Traitement fiscal du dropshipping et de l'affiliation
Fiscalité des services numériques (MOSS) et des biens numériques
Gestion fiscale des abonnements et paiements récurrents

Module 4 : Contrôle fiscal et optimisation

Procédures de contrôle fiscal et gestion des contentieux
Documentation et preuves pour la conformité fiscale
Recherche des crédits de TVA et mécanismes de remboursement
Optimisation des flux financiers et des structures juridiques

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Prérequis

Connaissances de base en comptabilité générale
Maîtrise des principes fondamentaux de la TVA
Utilisation courante d'outils bureautiques (tableur)

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 200 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible au financement par les dispositifs de formation professionnelle continue (OPCO, CPF sous conditions).
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›quels sont les principaux outils étudiés pendant la formation ?

nous abordons l'utilisation des portails OSS et IOSS, les systèmes de classification douanière et des exemples de logiciels de gestion fiscale.

›la formation inclut-elle des études de cas réels ?

oui, plusieurs cas pratiques basés sur des situations concrètes d'entreprises e-commerce sont analysés et résolus collectivement.

›cette formation est-elle adaptée aux entreprises non établies en france ?

non, cette formation se concentre sur la fiscalité française et européenne applicable aux opérations e-commerce, en lien avec les régulations françaises.

›recevrons-nous des modèles de documents ou de déclarations ?

oui, des exemples de factures conformes, des modèles de déclarations et des check-lists de conformité seront fournis aux participants.

Comment on sélectionne les organismes fiscalité du e-commerce

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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réponse sous 48h ouvrées
partenaires Qualiopi uniquement
aide au montage du dossier OPCO
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