Fiscalité internationale | Maîtriser les enjeux fiscaux

Pourquoi se former à fiscalité des transactions internationales

la gestion des flux financiers transfrontaliers génère des interrogations fiscales complexes. une erreur dans la qualification d'une opération peut entraîner des redressements significatifs. le respect des obligations déclaratives internationales est impératif. anticiper les impacts fiscaux des acquisitions ou cessions à l'étranger est crucial.

Repères de marché sur comptabilité

Chiffres issus de nos 99 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 245 à 2 657 €
Durée moyenne: 3.7 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les principes de la fiscalité des transactions internationales
appliquer les règles de TVA aux échanges de biens et services transfrontaliers
déterminer les prix de transfert conformes aux directives de l'OCDE
analyser l'impact des conventions fiscales internationales sur les opérations
sécuriser les schémas de financement et d'investissement internationaux

Public concerné

responsables comptables et financiers
fiscalistes d'entreprise
directeurs administratifs et financiers
experts-comptables
auditeurs spécialisés en fiscalité

Programme type

Module 1 : Principes fondamentaux de la fiscalité internationale

présentation des sources du droit fiscal international
concepts de résidence fiscale et d'établissement stable
mécanismes de prévention des doubles impositions
impact des schémas d'optimisation fiscale agressive (BEPS)

Module 2 : TVA et transactions intracommunautaires et internationales

régime de TVA sur les livraisons et acquisitions intracommunautaires
prestations de services transfrontalières : règles de territorialité
opérations triangulaires et chaînes de transactions
obligations déclaratives (DEB, DES, reporting)

Module 3 : Prix de transfert et documentation

principes d'indépendance et méthodes de détermination des prix de transfert
analyse fonctionnelle et de comparabilité
établissement de la documentation des prix de transfert (master file, local file)
gestion des contrôles fiscaux sur les prix de transfert

Module 4 : Conventions fiscales et cas pratiques

interprétation et application des conventions fiscales internationales
règles d'imputation et d'exonération des revenus
traitement fiscal des dividendes, intérêts et redevances
étude de cas concrets de restructurations transfrontalières

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Prérequis

maîtrise des principes fondamentaux de la comptabilité générale
connaissance des bases de la fiscalité des entreprises françaises
expérience professionnelle en environnement financier ou comptable

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 400 € à 2 800 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible au financement par les fonds de formation professionnelle continue.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle des exemples concrets ?

oui, chaque module intègre des cas pratiques et des études de décisions fiscales pour illustrer les concepts.

›est-ce que je recevrai des supports de cours ?

oui, des supports de cours détaillés et des modèles de documents seront fournis à chaque participant.

›qui sont les formateurs ?

les formateurs sont des experts-comptables et fiscalistes ayant une expérience significative en fiscalité internationale.

›la formation est-elle adaptée aux débutants en fiscalité internationale ?

la formation s'adresse à des professionnels ayant déjà des bases en fiscalité d'entreprise, mais sans nécessairement une expertise internationale.

Comment on sélectionne les organismes fiscalité des transactions internationales

Analyse indépendante multi-organismes
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