Fiscalité Patrimoine Professionnel : Optimisez vos actifs

Pourquoi se former à fiscalité du patrimoine professionnel

la transmission d'une entreprise génère des interrogations fiscales importantes. les cessions de parts sociales impliquent une analyse approfondie des plus-values. l'acquisition de biens immobiliers professionnels nécessite une stratégie d'amortissement adaptée. la gestion des dividendes impacte directement la trésorerie de la structure.

Repères de marché sur comptabilité

Chiffres issus de nos 99 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 245 à 2 657 €
Durée moyenne: 3.7 jours
Parcours certifiants: 98 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les régimes fiscaux applicables aux différentes formes de patrimoine professionnel
optimiser les plus-values de cession de titres et d'actifs immobilisés
maîtriser les dispositifs d'exonération et de réduction d'impôt liés au patrimoine
élaborer des stratégies de transmission d'entreprise fiscalement avantageuses
analyser l'impact fiscal des investissements et désinvestissements professionnels

Public concerné

experts-comptables
directeurs administratifs et financiers
notaires et avocats d'affaires
chefs d'entreprise et dirigeants
gestionnaires de patrimoine

Programme type

Module 1 : Cadre général de la fiscalité du patrimoine professionnel

Présentation des sources du droit fiscal du patrimoine
Distinction entre patrimoine privé et professionnel : enjeux et limites
Panorama des impôts impactant le patrimoine professionnel (IR, IS, IFI, droits d'enregistrement)

Module 2 : Fiscalité des actifs immobiliers professionnels

Régimes d'amortissement et de déduction des charges immobilières
Plus-values immobilières professionnelles : calcul et exonérations
Impact de l'IFI sur les biens immobiliers professionnels
Optimisation fiscale des SCI et des holdings immobilières

Module 3 : Fiscalité des actifs mobiliers et financiers

Régime des plus-values de cession de titres de participation
Traitement fiscal des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers
Dispositifs d'exonération : PEA, 150-0 B ter, Pacte Dutreil
Fiscalité des instruments de placement professionnels

Module 4 : Transmission et optimisation du patrimoine professionnel

Stratégies de transmission d'entreprise : donation, vente, apport
Régime des droits de mutation et réductions applicables
Utilisation des holdings et des démembrements de propriété
Mise en œuvre du Pacte Dutreil en pratique

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Prérequis

une connaissance des principes fondamentaux de la fiscalité des entreprises est recommandée
une familiarité avec les bilans et comptes de résultat est attendue

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 200 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: cette formation ne délivre pas de certification professionnelle reconnue par France Compétences. un certificat de réalisation est remis en fin de parcours, permettant un financement via le plan de développement des compétences de votre entreprise.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›qui sont les formateurs ?

les formateurs sont des experts-comptables, avocats fiscalistes ou gestionnaires de patrimoine ayant une expérience significative du conseil aux entreprises.

›quels sont les supports pédagogiques fournis ?

vous recevrez un manuel de formation détaillé, des études de cas pratiques et des modèles de calcul ou de documents fiscaux.

›comment s'organise l'évaluation des acquis ?

l'évaluation se fait par des exercices pratiques et des mises en situation tout au long de la formation, ainsi qu'un quiz final.

›cette formation est-elle éligible au cpf ?

non, cette formation n'est pas éligible au cpf, mais elle peut être prise en charge par l'opco de votre entreprise ou financée sur le budget formation.

Comment on sélectionne les organismes fiscalité du patrimoine professionnel

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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aide au montage du dossier OPCO
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