Fiscalité des restructurations | Optimisez vos opérations

Pourquoi se former à fiscalité des opérations de restructuration

une restructuration d'entreprise modifie les obligations fiscales des entités concernées. l'application des régimes de faveur requiert une parfaite connaissance des conditions légales. un redressement fiscal peut annuler les bénéfices économiques espérés. la bonne gestion de ces opérations est cruciale pour la pérennité de l'entreprise.

Repères de marché sur finance / gestion

Chiffres issus de nos 108 référentiels comparés sur cette thématique, hors remises négociées.

Budget moyen (intra): 1 431 à 2 900 €
Durée moyenne: 3.7 jours
Parcours certifiants: 99 %
Disponible à distance: 100 %

Objectifs

identifier les enjeux fiscaux liés aux opérations de restructuration
appliquer les régimes de faveur aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs
sécuriser juridiquement et fiscalement une opération de restructuration
évaluer les risques fiscaux associés aux différentes opérations
optimiser la stratégie fiscale des groupes lors de leurs évolutions structurelles

Public concerné

directeurs financiers
responsables fiscaux
juristes d'entreprise
experts-comptables
consultants en fusion-acquisition

Programme type

Module 1 : Cadre général des opérations de restructuration

définition et typologies des opérations (fusions, scissions, apports partiels d'actifs)
principes généraux du régime de droit commun et du régime de faveur
conditions d'application du régime de faveur : aspects juridiques et fiscaux
impacts sur l'impôt sur les sociétés et la TVA

Module 2 : Fiscalité des fusions

traitement des plus-values latentes et des provisions
sort des déficits reportables et des crédits d'impôt
fiscalité des apports rémunérés par des titres
cas pratiques d'optimisation fiscale des fusions

Module 3 : Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs

conditions spécifiques du régime de faveur pour les scissions
valorisation des actifs apportés et impact sur la fiscalité des parties
gestion des passifs et des dettes transférées
analyse de décisions jurisprudentielles récentes

Module 4 : Audit et sécurisation des opérations

due diligence fiscale pré-restructuration
rédaction des clauses fiscales dans les traités de fusion/scission
procédure de rescrit fiscal et agréments
gestion des contrôles fiscaux post-opération

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Prérequis

connaissance de base en fiscalité des entreprises
expérience professionnelle en finance ou en droit des affaires
maîtrise des concepts comptables fondamentaux

Modalités

Durée: 2 à 3 jours
Prix indicatif: 1 800 € à 2 400 € (intra, groupe)
Formats: présentiel, distanciel, intra, hybride
Effectif: inter : 4 à 12 participants · intra : jusqu'à 12
Rythme: continu, séquencé ou en demi-journées, selon vos contraintes
Délai d'accès: sélection sous 48h, démarrage possible sous 2 à 4 semaines
Financement: OPCO, plan de développement des compétences, cpf selon l'organisme retenu
Évaluation: quiz ou cas pratique en fin de parcours, attestation remise à chaud
Accessibilité: adaptation possible aux situations de handicap, à préciser au cadrage
Certification: une attestation de fin de formation sera délivrée à l'issue du parcours. cette formation est éligible au financement par le compte personnel de formation (cpf) sous certaines conditions.
Qualité: partenaires Qualiopi uniquement

Questions fréquentes

›cette formation inclut-elle des études de cas réels ?

oui, le programme intègre plusieurs cas pratiques basés sur des situations d'entreprises concrètes.

›quel est le profil des formateurs ?

nos formateurs sont des avocats fiscalistes et des experts-comptables spécialisés en fusions-acquisitions avec une expérience significative.

›existe-t-il un support de cours après la formation ?

un support de cours détaillé ainsi que des fiches mémo sont remis aux participants.

›la formation couvre-t-elle les aspects transfrontaliers ?

la formation se concentre principalement sur le droit fiscal français, mais des notions de fiscalité internationale sont abordées ponctuellement.

Comment on sélectionne les organismes fiscalité des opérations de restructuration

Analyse indépendante multi-organismes
Aucune rémunération éditeur influençant le classement
Short-list argumentée et personnalisée

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